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Jacques Serais // Crédit photo : MUSTAFA YALCIN / ANADOLU / ANADOLU VIA AFP , modifié à
Sur les 86 articles que comprenait la loi immigration, 32 ont totalement été censurés par le Conseil constitutionnel. Une censure qui touche presque toutes les mesures proposées par la droite. Pour expliquer sa décision, les Sages ont invoqué le vice de forme ou le non-respect de la procédure. Europe 1 fait le point sur les enseignements que l'on peut tirer de ces décisions. 

32 articles censurés sur 86. Le Conseil constitutionnel a décidé de censurer 40% du texte de la loi immigration, la plupart des articles proposés par la droite ont disparu. C'est une victoire tactique pour Emmanuel Macron. Le chef de l'État remporte la bataille, il voulait à tout prix une loi et l'enjeu était clair : montrer qu'il n'est en rien empêché, que même sans majorité absolue à l'Assemblée nationale, il peut avancer. 

Une victoire à double tranchant pour le camp présidentiel 

L'exécutif se félicite des annonces des Sages. Les mesures proposées par le gouvernement sont validées comme : la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension sera effective, tout comme la simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants. Quant aux concessions faites sous pression à la droite, dont l'aile gauche de la Macronie ne voulait pas, celles-ci sont censurées par les Sages. Le président de la République n'en attendait pas moins. 

Il faut se rappeler que c'est lui qui a saisi le Conseil constitutionnel. Un calcul non dénué de cynisme, mais à double tranchant. C'est là que la victoire tactique peut se transformer en échec stratégique. Indirectement, le chef de l'État donne raison à la droite, qui réclame un référendum pour permettre une réforme constitutionnelle. Ce qui fait également le jeu de Marine Le Pen.

Alors que l'immigration n'a jamais été aussi importante, alors que les enquêtes d'opinion démontrent que les Français veulent des mesures fortes, cette loi est beaucoup moins ferme que ne le souhaitait la représentation nationale. Il n'y aura pas d'autre loi immigration dans ce quinquennat. Sur ce point, Emmanuel Macron place son camp dans une position de faiblesse sur le champ de bataille pour la présidentielle de 2027