Réforme des retraites : qu’est-ce qu’une motion référendaire, plébiscitée par l'opposition ?
Le débat sur les retraites n’est pas encore arrivé au palais Bourbon qu’il promet déjà d’être agité. Après les communistes, Marine Le Pen annonce à son tour, déposer une motion référendaire contre la réforme des retraites. Jamais dans l’histoire de la Ve République, cet outil n’a abouti à un référendum. Mais à quoi sert cet article ? Décryptage.
Pour faire passer la réforme des retraites, le gouvernement pourrait avoir recours aux articles 49.3 et au 47.1 . Du côté de l'opposition, on suggère une autre solution : la motion référendaire. Quelle est-elle ? Il s'agit d'un outil parlementaire qui interrompt les débats à condition que le projet de loi puisse faire l'objet d'un référendum conforme à la Constitution.
Le cas échéant, l'Assemblée nationale devrait d'abord se prononcer sur la pertinence de ce référendum. Il faudrait pour cela que toutes les oppositions, la Nupes, le Rassemblement national (RN) et les Républicains (LR) y soient favorables.
Un référendum qui peut aboutir ?
Une fois cette étape passée, le texte devrait ensuite être validé par le Sénat. Après le feu vert des deux chambres, il reviendrait au président de la République, Emmanuel Macron, d'accepter ou non de présenter la réforme des retraites par référendum aux Français. Autant dire qu'une telle motion référendaire n'a aujourd'hui aucune chance d'aboutir.
