Pendant que les Français étaient à la plage (ou ailleurs) et que les ministres profitaient de quelques jours de vacances, les équipes de la Direction générale du travail (DGT) ont travaillé d’arrache-pied pour rédiger le premier jet de la réforme du travail par ordonnances. Résultat, la ministre Muriel Pénicaud pourra présenter le fruit des débats de juillet avec les partenaires sociaux, lors du dernier round de négociations cette semaine.
Un texte prêt entre 50 et 70%. La première mouture du texte, longue d’environ 200 pages, présente entre 50% et 70% des mesures qui composeront la première grande loi sociale du quinquennat Macron. Contrairement à ce qu'avaient initialement compris certains partenaires sociaux, les ordonnances ne leur seront pas présentées dans leur totalité. Ils prendront connaissance des "points arbitrés" uniquement, indique-t-on au ministère du Travail. Les dernières réunions, essentiellement techniques, doivent permettre de régler les derniers points d’achoppement.
Le Medef sera la première organisation reçue par le cabinet de la ministre du Travail Muriel Pénicaud mardi à 14h, à l’Hôtel du Châtelet. Mercredi, la CFTC (08h15), la CFDT (14h30) et la CGT (18h) seront reçues à leur tour. Les rencontres se poursuivront jeudi avec la CPME (14h) et Force ouvrière (17h). Elles se termineront vendredi avec la CFE-CGC (08h30) et l'U2P (14h).
Plus de pouvoirs pour les branches. Parmi les principaux points déjà arbitrés, l'articulation entre accords de branches et d'entreprises a abouti à un relatif consensus, selon l'exécutif. Sous la pression de FO, les prérogatives des branches vont en effet être renforcées grâce à une compétence exclusive dans cinq domaines, notamment la gestion des CDD, "CDI de chantier" et autres contrats courts. On est donc loin de "l’entreprise-reine" envisagée par Emmanuel Macron lors de sa campagne.
Encore des désaccords. Autre thème déjà bien avancé : la refonte du dialogue social, l’un des sujets "les plus sensibles", de l’aveu du gouvernement. L’exécutif souhaite fusionner les instances représentatives des salariés et instaurer la possibilité de négocier, dans les PME dépourvues de délégués syndicaux, avec un délégué du personnel non mandaté par un syndicat. Ces mesures sont globalement rejetées par les syndicats, qui y voient un contournement de leurs prérogatives (seule la CPME n’est pas opposée à la négociation d’entreprise dans les TPE dépourvues de syndicats).
Les mesures visant à "sécuriser les relations de travail", en grande partie rédigées, sont également fustigées par les syndicats. Mais selon Matignon, les syndicats sont, sur ces sujets, "dans une logique d'acceptation". Le passage au périmètre national, et non plus mondial, pour apprécier les difficultés économiques des multinationales qui licencient en France risque néanmoins de cristalliser encore les tensions. Le gouvernement a toutefois prévu des mesures permettant de s’assurer que les difficultés de la filiale nationale en question sont bien réelles.
Tout n’est pas réglé. Autre projet phare : les indemnités légales de licenciement. A l’heure actuelle, le texte envisage un relèvement à hauteur d’un mois de salaire par année d’ancienneté, contre un cinquième actuellement, note Les Échos. En revanche, le plafonnement des indemnités prud'homales et l'harmonisation des délais de recours aux prud'hommes doivent encore être débattus.
Calendrier de rentrée accéléré. Après cette ultime semaine de négociations, la réforme ira très vite. Les ordonnances seront envoyées au Conseil d’État pour validation le 28 août. Le texte final sera présenté par Muriel Pénicaud et Édouard Philippe le 31 août et transmis dans son intégralité aux partenaires sociaux. Durant la semaine du 4 septembre, une consultation sera organisée auprès de cinq instances : la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), le Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct), le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) et les Conseils supérieurs de la prud'homie et de l'égalité professionnelle.
Parallèlement, le Conseil constitutionnel rendra sa décision concernant la loi d'habilitation à légiférer par ordonnances, adoptée début août et contestée par 60 députés de gauche. Si le processus se déroule sans accroc, les ordonnances devraient être adoptées en conseil des ministres la semaine du 18 septembre, avec une publication au Journal officiel attendue autour du 25 septembre. Elles entreront en vigueur immédiatement, mais devront faire l'objet d'une loi de ratification pour être pérennisées.
Deux manifestations prévues. Mais le gouvernement devra affronter ses premières manifestations sociales. Pour alerter sur la réforme du travail, la CGT et SUD ont appelé à une journée de mobilisation le 12 septembre, tandis que la France insoumise est à l'initiative d'un "rassemblement populaire" le 23 septembre. Dans les couloirs de Bercy ou dans les rues de France, Emmanuel Macron et son gouvernement s’apprêtent à passer leur premier test en septembre.