Le débat sur l'âge du consentement pour une relation sexuel s'ouvre à nouveau, lundi, au tribunal correctionnel de Pontoise, où doit se tenir le procès d'un homme de 29 ans pour des faits d'atteinte sexuelle sur une mineure de moins de 15 ans. "Atteinte sexuelle", et non "viol" donc, alors que la victime n'était âgée que de onze ans au moment des faits. Le procès pourrait d'ailleurs être de nouveau renvoyé comme il l'avait déjà été fin septembre, la partie civile comptant demander la requalification des faits en viol.
Un état de dissociation. Pour l'avocate de la victime présumée et de ses parents, Me Carine Diebolt, la fillette s'est laissée faire, non parce qu'elle était consentante, mais parce qu'elle était dans un état de sidération. Un point sur lequel s'accorde Marie Mercier, sénatrice LR de la Saône-et-Loire et rapporteure du groupe de travail sur "les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs". "L'état de sidération est prouvé. La petite jeune fille peut presque être dissociée, elle peut même sembler indifférente. Donc le mis en cause peut penser qu’il y a consentement, alors qu’on est dans quelque chose de révoltant, de très choquant", juge-t-elle dans la Matinale d'Europe 1, mardi.
Un vide juridique. Un projet de loi prévoit d'instaurer un âge minimal de consentement, qui pourrait être fixé à 13 ans ou 15 ans. "Evidemment, quand on a onze ans, on ne peut pas savoir ce qu'on fait. C'est le bon sens. Par contre le terme de consentement n'existe pas dans la loi. Or, pour qualifier un viol, il faut qu'il y ait contrainte, menace, violence ou surprise. Quand on ne peut pas dire s'il y a eu contrainte, menace, violence ou surprise, le mis en cause peut expliquer 'elle ne s'est pas débattue, donc elle était consentante'", déplore la sénatrice.
Sanctuariser le mineur. Avec son groupe de travail parlementaire, Marie Mercier a auditionné "plus de 120 personnes, des victimes, des gendarmes, des enquêteurs". Elle a pu, avec ses collègues, constater les dégâts de telles agressions sexuelles sur des enfants, marqués à jamais "dans leur conscience" par cette "cicatrice". "L'enfant, ce n'est pas un adulte en miniature. L'enfant, c'est quelque chose de sanctuarisé. Les enfants, on ne doit pas y toucher", martèle la sénatrice, elle-même médecin.
Consentement, discernement ? Marie Mercier et son groupe de travail optent pour une autre approche du problème. "Proposer un âge de discernement n'a pas de sens. Nous proposons plutôt une présomption de contrainte en cas de viol, quand il y a manifestement une incapacité de discernement, ou qu'il y a cette contrainte morale qui peut être liée à la différence d’âge considérable entre l’'agresseur et la victime", explique la rapporteure, qui assure avoir "refusé de céder à un emballement qui pouvait nous faire perdre raison sur ce sujet, où le prêt-à-penser est à bannir". "Dans cette proposition de loi, nous allons protéger le mineur jusqu'à 18 ans. On estime qu'un mineur de 15 ans et deux mois est aussi fragile que celui qui n'a pas encore ses 15 ans", souligne Marie Mercier.