La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour l'assignation à résidence d'un militant écologiste lors de la COP21 à Paris en 2015 sur le fondement de l'état d'urgence décrété après les attentats du 13 novembre. Dans un arrêt, la CEDH a ordonné à Paris de verser 11.500 euros à Joël Domenjoud à titre de dédommagement, mais a rejeté un recours similaire déposé par son frère Cédric, également militant écologiste.
>> LIRE AUSSI - Pesticides : des chercheurs, soignants, malades reprochent au gouvernement de sacrifier la santé
La radicalité de ses convictions politiques ne suffit pas
Les deux frères, nés respectivement en 1982 et 1985, avaient fait l'objet, du 26 novembre au 12 décembre 2015, d'une assignation sur leur commune respective de la région parisienne, au moment où se déroulait la COP21 (30 novembre au 12 décembre) qui allait déboucher sur l'Accord de Paris sur le climat. Les militants devaient se présenter trois fois par jour au commissariat et rester chez eux entre 20 heures et six heures, rappelle la CEDH.
Le ministre de l'Intérieur de l'époque, Bernard Cazeneuve, s'était fondé sur l'état d'urgence proclamé le 14 novembre par le président François Hollande au lendemain des attentats djihadistes à Paris et Saint-Denis (130 morts). Le ministère disait craindre des actions violentes durant le sommet et accusait les deux frères d'être les "principaux leaders de la mouvance contestataire radicale" en région parisienne, selon la CEDH. Leurs recours devant la justice française ont été rejetés, les conduisant à saisir la CEDH.
Dans le cas de Joël Domenjoud, les juges européens ont estimé que les mesures prises par Paris avaient violé l'article 2 du protocole numéro 4 de la Convention européenne des droits de l'homme (liberté de circulation). Rien "n'indique que le requérant ait personnellement envisagé de participer à des actions violentes", observe la CEDH. "La Cour estime que la radicalité de ses convictions politiques ne suffit pas, en l'espèce, à matérialiser" un risque de débordement.
Déjà condamné pour des faits de dégradations
En revanche, concernant son frère Cédric, les juges relèvent qu'il "avait déjà été condamné pour des faits de dégradations" et qu'il "projetait de se faire embaucher par un prestataire de services afin de pouvoir pénétrer sur le site de la conférence climatique". La mesure a été ordonnée "à une date où la protection de la population constituait sans nul doute un besoin impérieux et où les grands rassemblements étaient particulièrement exposés à la menace terroriste".
"Dans ces circonstances très particulières", la CEDH estime que la mesure "présentait un lien suffisant avec le cadre de l'état d’urgence". Mais "l'existence d'un lien de parenté avec une personne susceptible de commettre des infractions ne suffit pas à justifier une mesure de prévention", ont souligné les juges à la décharge de Joël Domenjoud.