La mission de Flavie Flament propose d'allonger le délai de prescription des viols sur mineurs
Un rapport de la mission coprésidée par Flavie Flament propose d'allonger le délai de prescription des viols sur mineurs. Il serait porté à 30 ans après la majorité de la victime.
Une mission co-présidée par l'animatrice Flavie Flament , qui a récemment révélé avoir été violée lorsqu'elle était adolescente, a proposé lundi de prolonger de dix ans le délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs.
Un délai de prescription qui serait porté à 30 ans après la majorité de la victime. Le délai serait ainsi porté à 30 ans à compter de la majorité de la victime, contre 20 ans aujourd'hui, selon les recommandations de cette mission co-présidée par l'animatrice et par le magistrat Jacques Calmettes. La victime pourrait donc porter plainte jusqu'à l'âge de 48 ans.
Présenté dans la matinée à la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes Laurence Rossignol , le rapport fait également une série de recommandations visant à améliorer l'accompagnement des victimes.
Une modification du délai possible seulement via une nouvelle loi. Plusieurs figurent dans le plan interministériel de lutte contre les violences faites aux enfants (2017-2019) annoncé il y a quelques semaines, et pourront donc "rapidement trouver une traduction concrète", estime la mission. Quand aux délais de prescription, ils ne pourront être modifiés que par la loi.
Mi-février, le Parlement a voté un allongement du délai de prescription de dix à vingt ans pour les crimes, et de trois à six ans pour les délits, à partir de la commission des faits. Mais il n'a pas modifié le délai pour les crimes sexuels sur mineurs, qui est depuis 2004 de 20 ans à partir de la majorité de la victime.
Selon le rapport, la victime mineure tarde souvent à dénoncer son agresseur. Le délai en vigueur ne prend pas suffisamment en compte le fait que la victime mineure tarde souvent à dénoncer son agresseur, surtout s'il s'agit d'un proche, et que certaines victimes développent même une "amnésie traumatique", souvent levée "après 40 ans", estime le rapport.
Flavie Flament a révélé à l'automne 2016 dans un livre avoir été violée par un célèbre photographe il y a près de 30 ans, avant de dévoiler qu'il s'agissait de David Hamilton . Ce dernier, qui a nié les faits, a été retrouvé mort fin novembre à son domicile parisien. La piste d'un suicide est privilégiée.
