L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi anti-gaspillage consacré à "l'écologie du quotidien" et à la chasse au "tout jetable". Ce vote intervient après deux semaines de débats qui se sont tendus sur la consigne des bouteilles en plastique, qui a été finalement repoussée à plus tard. Socialistes et LR sont venus apporter leurs voix à la majorité pour ce texte, examiné en première lecture et approuvé par 49 députés, face à cinq abstentions des élus communistes et Libertés et Territoires et un vote contre de la France Insoumise.
Députés et sénateurs se pencheront à nouveau sur ce texte en commission mixte à la rentrée, avant une éventuelle nouvelle lecture au palais Bourbon à partir du 21 janvier.
Conflit avec les professionnels du recyclage
En plein mouvement social sur les retraites, ce projet de loi voulu comme un marqueur environnemental de l'acte II du quinquennat n'a pas eu l'écho souhaité. De plus, son image a été brouillée par le conflit opposant le gouvernement aux professionnels du recyclage et aux associations de collectivités, sur la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique.
Ce sujet a pris "beaucoup trop de place", ont déploré plusieurs députés LREM, dont la présidente de la commission du Développement durable, l'ex-EELV Barbara Pompili, "agacée par cette affaire". Au départ, le gouvernement voulait en faire une mesure phare avec un nouveau geste pour les Français, qui comme dans plusieurs pays européens, auraient payé une "caution" sur leurs bouteilles puis récupéré quelques centimes d'euros en les rapportant dans des automates dédiés.
Le but ? Atteindre les objectifs européens de taux de collecte de 77% de bouteilles plastique en 2025 et 90% en 2029, quand la France plafonne à moins de 60%. Mais professionnels des déchets et collectivités, qui craignent de perdre des ressources, sont montés au créneau. Et le ministère de la Transition écologique s'est résolu à un "compromis". Il leur laisse finalement jusqu'en 2023 pour tenter d'atteindre les objectifs intermédiaires de collecte, faute de quoi, après "concertation", le dispositif de consigne pour recyclage pourrait être "mis en oeuvre".