La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation pour "provocation à la haine ou à la violence" de l'ancienne ministre Christine Boutin, qui avait affirmé que "l'homosexualité est une abomination".
Dans un entretien à la revue Charles, paru en avril 2014 sous le titre "Je suis une pécheresse", Christine Boutin affirmait: "L'homosexualité est une abomination. Mais pas la personne. Le péché n'est jamais acceptable, mais le pécheur est toujours pardonné".
L'ancienne ministre avait été condamnée à verser 5.000 euros d'amende le 18 décembre 2015 par le tribunal correctionnel de Paris pour "provocation publique à la haine ou à la violence", une décision confirmée en appel le 2 novembre 2016. Elle avait également été condamnée à verser 2.000 euros de dommages et intérêts aux associations Mousse, Le Refuge et Inter-LGBT (Lesbienne, gay, bi et trans) qui s'étaient constitué parties civiles. Christine Boutin avait formé un pourvoi en cassation.
Militante de la droite conservatrice et catholique. Dans une décision rendue mardi, la Cour de cassation a annulé cette condamnation, sans ordonner de nouveau procès. La haute juridiction a estimé que "le propos incriminé, s'il est outrageant, ne contient néanmoins pas, même sous une forme implicite, d'appel ou d'exhortation à la haine ou à la violence à l'égard des personnes homosexuelles".
Christine Boutin réagit sur Twitter. Mardi, l'ancienne ministre a commenté la décision de la Cour de cassation estimant sur Twitter que cette dernière avait confirmé que "les libertés d'expression et de conscience [existaient] toujours en France".
La C. Cass a cassé et annulé les condamnations, me concernant, du TGI et de la C.Appel de Paris pour avoir cité l’Ancien Testament . La plus haute juriction française vient ainsi de confirmer que les Libertés d’Expression et de Conscience existent toujours en France
— christine Boutinن (@christineboutin) 9 janvier 2018
Pasionaria de la droite conservatrice et catholique, Christine Boutin, 73 ans, a mis fin en octobre à 40 ans de carrière politique.