Depuis qu'il a reçu une balle dans la tête par un client ivre il y a trois ans, un commerçant de l'Allier se déplace en fauteuil roulant. Le procès de son agresseur présumé, l'ancien député-maire Jean Gravier, s'ouvre jeudi à la cour d'assises de Moulins. Mais la victime et sa famille sont confrontés à un obstacle de taille : le tribunal n'est pas accessible aux handicapés. A la faveur d’un certificat médical du neurochirurgien de la victime transmis par son avocat au greffier de la cour d’assises, la justice s’est rendue compte une semaine avant la tenue du procès que cet homme était en fauteuil roulant et ne pourrait accéder seul à la salle d’audience du tribunal de Moulin, puisqu'elle n’est desservie que par un double escalier d’une trentaine de marches.
Moulins : une victime handicapée obligée de prendre des ambulanciers pour être portée jusqu'à la cour d'assises de l'Allier pour assister au procès de son agresseur présumé. Seul accès : un escalier de 30 marches : https://t.co/UMDffVvPqRpic.twitter.com/sOv5jn4ZnU
— Guillaume BIET (@GuillaumeBiet) November 14, 2019
Dans l’urgence, c’est la famille de la victime et leur avocat Me Frédéric Bidal qui ont dû trouver des ambulanciers privés pour porter la victime afin qu’il puisse pour monter à la cour d’assises et en redescendre pour assister à son procès. "Je suis en colère, je ne trouve pas ça normal. C'est aberrant. Mon père le vit très mal. Ça nous rajoute de la difficulté dans quelque chose de déjà très difficile", témoigne Jennifer, la fille de la victime.
La mise aux normes ne sera pas effective avant 2024
Le palais de justice de Moulins est un bâtiment aux murs intérieurs défraîchis, construit en 1539, qui abritait le Collège des Jésuites avant de devenir un tribunal en 1803. Un plan de restructuration est en cours, acté dans la loi de programmation de la justice pour 2018-2022. Mais aucun calendrier précis n’est établi. Les travaux de mise aux normes du tribunal pourraient s’achever en 2024, selon les prévisions.
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L'accusé, qui comparaît libre, Jean Gravier, ex-député-maire de Villebret a tenu dès l’ouverture des débats à présenter publiquement ses excuses à l’accusé : « Je regrette d’avoir dévasté sa vie et peut-être la mienne. J’espère qu’un jour vous me pardonnerez ».
En attendant, la présidence du tribunal aménage habituellement les audiences correctionnelles devant accueillir des personnes à mobilité réduite, les procès se tiennent parfois dans la bibliothèque du Palais, située en rez-de-chaussée. Mais un tel aménagement est impossible pour un procès d’assises.
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La cour d’appel de Riom qui a audiencé ce procès n’a manifestement pas pris en compte le handicap de la victime et l’inaccessibilité du tribunal de Moulins.