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Sortie de l'état d'urgence : la loi renforçant Vigipirate présentée le 21 juin

Europe1 .fr avec AFP - Mis à jour le . 1 min
L'état d'urgence, instauré en France au soir des attentats du 13 novembre, a battu le record de durée ininterrompue de ce régime d'exception depuis sa création pendant la guerre d'Algérie.
L'état d'urgence, instauré en France au soir des attentats du 13 novembre, a battu le record de durée ininterrompue de ce régime d'exception depuis sa création pendant la guerre d'Algérie. © CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

Le Parlement sera saisi d'une seconde loi portant "une nouvelle posture Vigipirate" après la fin de l'état d'urgence, a expliqué l'Élysée. 

Une loi renforçant les mesures de sécurité de Vigipirate, afin de prendre le relais de l'état d'urgence , sera présentée en Conseil des ministres le 21 juin, a annoncé l'Élysée mercredi.

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"Nouvelle posture Vigipirate". Comme déjà annoncé, le Parlement sera saisi d'une première loi pour prolonger jusqu'au 1er novembre "au maximum" l'état d'urgence , qui devait prendre fin mi-juillet. Il sera aussi saisi d'une seconde loi portant "une nouvelle posture Vigipirate, adaptée aux menaces" terroristes, pour "assurer la sécurité" des Français après la fin de l'état d'urgence, a expliqué l'Élysée. Le président Macron avait décidé, après l'attentat de Manchester, de prolonger à nouveau l'état d'urgence mis en place après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris.

Record battu pour ce régime d'exception. Le gouvernement avait aussi annoncé une loi qui rendrait pérennes certaines mesures exceptionnelles de l'état d'urgence, qui demeureront donc en place même une fois l'état d'urgence levé "notamment pour assurer de manière durable la sécurisation des grands événements culturels, récréatifs et sportifs". L'état d'urgence, instauré en France au soir des attentats djihadistes du 13 novembre 2015 , a été prolongé jusqu'alors cinq fois et a battu le record de durée ininterrompue de ce régime d'exception depuis sa création pendant la guerre d'Algérie.

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Un "relais" de l'état d'urgence. Durci par le Parlement depuis plus d'un an, le régime permet des assignations à résidence, perquisitions administratives, interdictions de cortèges , contrôles d'identité et fouilles de bagages et de véhicules, fermetures de lieux de réunion, etc. Déjà en juin 2016 la France s'était dotée d'une loi pour "renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale", qui avait été présentée comme un "relais" de l'état d'urgence.