DPE : le plan de la ministre du Logement contre les fraudes aux diagnostics
Face à l'essor des diagnostics de performance énergétique (DPE) frauduleux, le gouvernement veut durcir les contrôles. Alors que 1,3 million de faux DPE ont été recensés en 2024, la ministre du Logement Valérie Létard annonce la mise en place d'un QR code pour vérifier la certification des diagnostiqueurs, ainsi qu'un suivi GPS des expertises.
Depuis 2018, le gouvernement recense les diagnostics de performance énergétique (DPE) réalisés, qui donnent une note de A, pour les logements les plus performants, à G, pour les plus énergivores. Sont considérés comme des passoires énergétiques les logements classés F et G au DPE. Depuis le 1er janvier 2025, dans le cadre de la loi Climat et résilience, les habitations classées G sont même exclues de la location. Les propriétaires ont l'obligation de réaliser des travaux pour les remettre sur le marché, ce qui pousse certains à contourner le dispositif.
La ministre du Logement et de la Rénovation urbaine, Valérie Létard, réunit ce mercredi matin les professionnels du secteur avec l'objectif de mieux encadrer ces diagnostics. L'objectif est clair : réduire au maximum les fraudes. 1,3 million de faux diagnostics de performance énergétique ont été enregistrés l'an passé sur un peu plus de 4 millions.
Prenons un exemple : vous êtes un propriétaire bailleur et votre logement à louer est classé G, soit la pire des notes énergétiques. Vous avez donc l'interdiction de louer votre bien sans faire de travaux. Sauf que cela peut s'arranger si vous trouvez un diagnostiqueur peu regardant qui vous fait un "diagnostic de complaisance" pour quelques centaines d'euros non déclarés. Résultat : votre logement obtient la lettre E et il peut à nouveau être loué.
Un QR code pour vérifier le diagnostiqueur
Selon les informations d'Europe 1, pour remédier à ces arnaques, la ministre du Logement, Valérie Létard, devrait annoncer la mise en place d'un QR code qui permettra de vérifier le sérieux du diagnostiqueur, s'il est bien déclaré et certifié par l’État. Il est également question d'une application GPS qui permettra de contrôler que le diagnostic a bien été effectué sur place et non à distance du logement. Aujourd'hui, nombre de diagnostiqueurs ne se déplacent plus chez leur client pour attribuer un DPE.
Un suivi à la trace, mais reste à savoir si ces mesures freineront, véritablement, les peu scrupuleux de s'arranger, mano à mano.
