L'appel du parquet de Grasse, qui conteste le placement sous contrôle judiciaire du motard ayant fauché une fillette à Vallauris (Alpes-Maritimes), sera examiné par la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence "dans les meilleurs délais", a-t-on appris dimanche auprès de cette dernière.
"La famille est consternée" que le conducteur n'ait pas été placé en détention provisoire
"La famille est consternée" que le conducteur n'ait pas été placé en détention provisoire, a expliqué à l'AFP l'avocat de cette dernière, Me Nabil Boudi, qui pour sa part ne "peut pas commenter une décision de justice" expliquant que "ce type de décision est toujours circonstanciée". Selon lui, "l'appel sera étudié, en général dans un délai de 10 à 15 jours". La cour d'appel a assuré à l'AFP que "le parquet général audiencera cette affaire devant la chambre de l'instruction dans les meilleurs délais possibles".
Samedi soir, le parquet avait annoncé la mise en examen du motard accusé d'avoir fauché la fillette sur un passage piéton en faisant une roue arrière pour "blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence par conducteur de véhicule terrestre à moteur". Il n'était pas connu des services de police et de la justice jusqu'à ce drame et n'était pas positif à l'alcool ni aux stupéfiants.
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Le parquet comme le juge de l'instruction, qui pilote l'information judiciaire, avaient demandé son placement en détention provisoire, mais le juge des libertés et de la détention avait placé le mis en cause sous contrôle judiciaire. Il doit "se présenter une fois toutes les deux semaines au commissariat d'Antibes", ne pas se rendre à Vallauris ni "entrer en contact avec la victime de l'infraction, ses parents, frères et soeurs de quelque manière que ce soit". Il a également dû remettre son permis de conduire au greffe du tribunal et il lui est interdit de quitter le département des Alpes-Maritimes.
"Cette décision est tout à fait surprenante", affirme Georges Fenech
La détention provisoire ne peut être ordonnée que si un contrôle judiciaire ou le port d'un bracelet électronique ne sont pas suffisants entre autres pour éviter la destruction de preuves, des pressions sur la famille ou des témoins ou le maintien du mis en cause à la disposition de la justice. Sur Facebook, le père de la petite Kamilya, âgée de 7 ans, a fait part de sa colère face à l'absence de détention provisoire, en écrivant : "vive la justice française". Il a aussi précisé que sa fille était "arrivée morte à l'hôpital", laissant entendre qu'elle était en état de mort cérébrale. Les autorités avaient indiqué dans leur première communication que son pronostic vital était "très engagé".
Pour l'ancien magistrat, Georges Fenech, cette décision ne sera pas comprise par la famille et l'opinion publique : "On ne comprend pas qu'il se retrouve en liberté. La décision est dans le cadre de la légalité, le juge des libertés et de la détention a fait finalement une application stricte du code de procédure pénal et de la loi. Mais on peut émettre une critique vis-à-vis d'une justice qui ne prend pas la mesure du trouble immense à l'ordre public dans l'opinion que génère ce type de comportement, surtout avec des conséquences aussi grave. Le parquet a fait appel certes, mais cette décision est tout à fait surprenante".