Un délinquant multirécidiviste renvoyé au Maroc grâce à la simplification des règles d'expulsion

Un père de famille marocain, délinquant multirécidiviste vivant en France de manière régulière depuis 24 ans, a été expulsé sur la base de la loi Darmanin, qui a simplifié le renvoi des délinquants étrangers, a indiqué vendredi son avocate à l'AFP.

Ce père de famille a "toujours été en situation régulière", plaide son avocate

Hassan Youssefi, âgé de 46 ans, "fait l'objet de 13 condamnations entre 2005 et 2023 pour un quantum total de plus de six ans d'emprisonnement", a indiqué à l'AFP la préfecture de Haute-Saône, qui appuie sa procédure sur la loi du 26 janvier 2024 (loi CIAI - Contrôler l'immigration et améliorer l'intégration).

"Les multiples condamnations et séjours en prison sont antinomiques de l'intégration dans la société", estime l'autorité préfectorale. Arrivé en France à l'âge de 21 ans ce père de famille a "toujours été en situation régulière", plaide de son côté son avocate, Me Anne-Sophie Mang.

Le quadragénaire, qui a créé son entreprise de ferraillage en 2022, vivait en concubinage avec une Française depuis une quinzaine d'années. Le couple, propriétaire d'une maison à Anchenoncourt-et-Chazel (Haute-Saône), y habitait avec ses enfants, des jumeaux de 13 ans.

"C'est inhumain, les enfants n'ont même pas pu lui dire au revoir"

Mais le 21 février dernier, il a été expulsé de France sans pouvoir dire au revoir à ses enfants ni prendre d'affaires personnelles, selon son avocate, confirmant une information de l'Est Républicain. "Ils l'ont ligoté des chevilles à la taille, lui ont mis un casque avec des trous pour respirer, et l'ont maintenu plié en deux pendant trois heures de vol jusqu'au Maroc", a confié sa compagne, Catherine Gueth, qui a pu le joindre par téléphone après son arrivée sur le sol marocain.

"C'est inhumain, les enfants n'ont même pas pu lui dire au revoir", confie cette femme de 47 ans. "On essaie de tenir comme on peut. C'est lui qui faisait tourner la maison, je suis en invalidité", ajoute-t-elle. La préfecture de Haute-Saône avait pris à son encontre un arrêté d'expulsion en décembre 2024, "en s'appuyant exclusivement sur son passé judiciaire", regrette Me Mang, spécialisée en droit des étrangers.

L'homme "n'est ni un terroriste islamiste, ni un violeur, ni un assassin", défend l'avocate dans un courrier envoyé le 4 mars au ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, dont l'AFP a obtenu copie. Il a été jugé et condamné pour "des faits délictuels" (vol, conduite sous emprise de stupéfiants...) et "il a payé sa dette à la société : il a fait de la prison quand c'était nécessaire, il a payé ses amendes", souligne-t-elle. "On parle d'une personne qui a vécu plus de 24 ans sur le territoire français. Aujourd'hui, la vie d'une famille a été détruite."

Anne-Sophie Mang fustige une grave "erreur procédurale": son client a été expulsé alors qu'une procédure est toujours en cours devant le Tribunal administratif de Besançon et que la préfecture de Haute-Saône n'a, selon elle, pas prévenu la juridiction du placement en centre de rétention de son client. "La loi n'a pas été respectée", estime-t-elle.