Expulsion de délinquants de leurs logements sociaux : à Franconville, la procédure de la mairie retoquée par la justice
Après le refus de la justice d'expulser de leurs logements sociaux deux familles de délinquants, les élus de Franconville ont voté un texte à destination de l’Assemblée pour faciliter "l'expulsion des locataires délinquants". Ils demandent également de pouvoir les expulser "sans obligation" de les reloger.
Le maire de Franconville (Val d’Oise), qui voulait expulser de leurs logements sociaux deux familles de délinquants impliqués dans différentes affaires de violences, a vu sa procédure retoquée par la justice. Par ailleurs, le bailleur a été condamné à verser 500 euros aux deux occupants.
Des élus de région parisienne sont alors montés au créneau. Les élus de Franconville ont voté en Conseil municipal un texte à destination de l’Assemblée "pour une réforme législative facilitant l'expulsion des locataires délinquants sans obligation de relogement".
17 procédures d’expulsion engagées par la mairie
Ce sont les deux jeunes délinquants qui ont poussé les élus à voter ce texte. L’un, âgé de 16 ans, est impliqué dans des affaires de violences et d’extorsions. L’autre, d’une vingtaine d’années, est en prison, condamné pour destruction de biens et violences sur les forces de l’ordre lors des émeutes en 2023.
Xavier Melki, le maire Les Républicains de Franconville, souhaite aujourd’hui expulser leurs familles respectives de leur logement social, mais la loi l’en empêche. "C'est assez surréaliste. Il est dit qu'à 200 mètres du logement, c'est trop loin. La loi est ainsi faite qu'il faut que les méfaits aient lieu, limite, dans la cage d'escalier. Sinon, ils ne s'exposent à rien", explique le maire.
"Ce genre d'instance est d'abord une façon de trouver des solutions pour que les gens ne soient pas expulsés. Je me suis engagé pour aider les familles qui respectent les lois de la République. Et celles qui ne les respectent pas, elles n'ont pas à bénéficier de la solidarité nationale", affirme-t-il. "Mais ce n'est pas grave, on va continuer d'étayer notre dossier. Je ne doute pas que le Parlement bouge sur ses lignes", concède Xavier Melki au micro d'Europe 1.
Selon le jugement, consulté par Europe 1, il n’y a pas de témoignages de voisins qui prouveraient que leur tranquillité est perturbée, ni de preuve de manquement aux obligations contractuelles de ces deux familles locataires. La mairie a engagé 17 procédures d’expulsion, et seulement deux d’entre elles ont abouti. Ces deux procédures concernaient des familles de délinquants en dette de loyer.
