Comme souvent, l’accouchement a été long et compliqué : après plusieurs arrêts et reprises des négociations, le patronat et les syndicats se sont mis d’accord dans la nuit de mercredi à jeudi sur la réforme de la formation professionnelle. Ils ont adopté un texte quasi-finalisé à présenter à la ministre du Travail Muriel Pénicaud après "une dernière relecture" au siège du Medef jeudi. Suffisant toutefois pour envisager les grandes lignes de la formation professionnelle de demain.
- Le compte personnel de formation renforcé
L’amélioration du compte personnel de formation (CPF) est au cœur de la réforme souhaitée par le gouvernement. Selon l’accord, les salariés cumuleront désormais 35 heures de formation par an (au lieu de 24), dans la limite de 400 heures cumulées (au lieu de 150). Le compte des salariés non diplômés sera alimenté plus rapidement, à hauteur de 55 heures par an (au lieu de 48), dans la limite de 550 heures (au lieu de 400). L’accès aux formations sera également simplifié puisque l'accord met fin au système de listes de formations éligibles au CPF sélectionnées jusqu’à présent par les partenaires sociaux.
Le congé individuel de formation (CIF), destiné à financer des formations longues notamment dans le cadre de reconversions, est supprimé mais un dispositif similaire est intégré dans le CPF. Les salariés ayant au moins deux ans d'ancienneté pourront mobiliser leur compte en vue d'un projet de reconversion dans le cadre d'un congé spécifique accordé par l'employeur. Cette fusion des deux comptes de formation était réclamée par le gouvernement afin de rendre le système plus lisible.
- Simplifier le recours à l’alternance
Tout en conservant deux contrats d'alternance, apprentissage pour la formation initiale et professionnalisation pour la formation continue, l'accord prévoit une "gouvernance unique" dans la branche et "un même statut de l'alternant". Le texte demande au gouvernement des évolutions réglementaires pour simplifier, pour les entreprises, le recours à l'alternance. Il réclame notamment la suppression du passage obligatoire devant les prud'hommes en cas de rupture à l'initiative de l'employeur.
- Évolution du conseil en évolution professionnelle
Le conseil en évolution professionnelle (CEP), créé en 2014 mais encore méconnu, disposera désormais d'un financement dédié. Ce dispositif qui sert à accompagner les actifs dans leur transition professionnelle sera doté d'environ 244 millions d’euros. L'accompagnement dispensé reste gratuit pour le bénéficiaire. Toutefois, pour les salariés, s'il débouche sur un bilan de compétences ou un accompagnement à la validation des acquis de l'expérience notamment, cette prestation est payante, finançable grâce aux heures de CPF. Pour les demandeurs d'emploi, en revanche, ces prestations resteraient gratuites.
Les opérateurs habilités à dispenser le CEP seront sélectionnés dans chaque région, par appel à candidature, et devront se conformer à un cahier des charges fixé au niveau national avant fin 2018. Aujourd'hui, cinq opérateurs sont habilités d'office : Pôle emploi, l'Apec, les missions locales, les Opacif et les CAP emploi. Ils devront, eux aussi, se soumettre à cette procédure.
- Mieux gérer les besoins en compétences
L'accord renforce également les compétences des observatoires prospectifs de branches (OPMQ), chargés notamment d'identifier les métiers et compétences nécessaires au développement des entreprises, les métiers à forte évolution potentielle, les métiers en tension ou en déclin, et les besoins en formation en découlant.
Au tour du gouvernement
Ce projet d'accord va désormais être soumis aux instances de chaque organisation, qui se prononceront dans les semaines qui viennent. Plusieurs syndicats, comme FO et la CFDT, attendent de voir "l'équilibre global" avec la réforme de l'assurance chômage, dont la négociation arrive aussi à son terme. Ensuite, la main passera au gouvernement. L'exécutif, qui reprendra ce qu'il lui convient, a prévu de présenter mi-avril un projet de loi global avec l’assurance-chômage et l’apprentissage.
Interrogé sur le fait de savoir si l'accord correspond à la rénovation profonde du système voulu par le gouvernement, Jean-Michel Pottier, vice-président de la CPME, assure que les partenaires sociaux "répondent à la commande". Un avis que ne partage pas la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Jeudi, elle a salué "un vrai progrès" pour les droits à la formation des salariés mais regretté que l'accord ne touche pas à "la complexité du système". Elle a indiqué qu'elle présenterait mardi le "big bang dont le pays a besoin" sur "l'architecture" des dispositifs de formation.