Il ne sera plus si facile de trouver un VTC disponible. Le Conseil constitutionnel a rendu vendredi sa décision sur trois points de la loi Thévenoud du 1er octobre 2014. Uber, le géant américain des véhicules avec tourisme, avait saisi les Sages pour tenter d'assouplir cette loi, qu'il n’appliquait pas vraiment en attendant la décision. Résultat : s'il a eu gain de cause sur les tarifs, les Sages ont validé de nombreuses interdictions, susceptibles de freiner l'activité de ces nouveaux modes de transport. Décryptage.
Les VTC pourront avoir un compteur. C'est la seule chose qu'Uber a réussi à supprimer de la loi Thévenoud : les VTC pourront afficher des prix en fonction des kilomètres (tout comme les taxis), alors que la loi leur interdisait auparavant. Ils pourront désormais disposer de compteur kilométrique.
"Le Conseil constitutionnel a jugé que cette interdiction de recourir à certaines méthodes de fixation des prix des VTC porte à la liberté d'entreprendre une atteinte qui n'est pas justifiée par un motif d'intérêt général en lien direct avec l'objectif poursuivi par la loi. Il a, en conséquence, déclaré l'article L. 3122-2 du code des transports contraire à la Constitution", a précisé la plus haute juridiction française dans un communiqué.
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Les VTC libres ne pourront plus être localisées. Mais s'ils gagnent sur les prix, les VTC vont perdre beaucoup dans cette décision. Le Conseil constitutionnel a en effet jugé constitutionnelle l'interdiction pour les voitures de transport avec chauffeur (VTC) de pratiquer la "maraude". Les Sages ont validé l'interdiction faite aux VTC "d'informer un client à la fois de la localisation et de la disponibilité d'un véhicule lorsqu'il est situé sur la voie publique", précise le communiqué, en soulignant qu'elle n'empêche pas de fournir l'une de ces deux informations.
En clair, via votre application smartphone, vous pourrez voir où se trouve les VTC autour de vous. Mais vous ne saurez plus s'ils sont libres ou non. Les VTC pourront certes renseigner le nombre de véhicules disponibles, mais pas leur localisation. Ce qui risque de porter un sérieux coup à l'attrait pour ces véhicules.
Obligation du retour à la base. Les Sages ont également validé l'obligation, pour un VTC venant d'achever une prestation, de retourner au lieu d'établissement de l'exploitant du VTC ou dans un lieu hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé. Traduction : les VTC, une fois leur client déposé, ne pourront plus continuer à tourner dans le quartier sans s'arrêter, ils devront obligatoirement se garer, sauf s'ils ont enregistré une réservation au préalable. Il s'agit d'une obligation dite du "retour à la base", également contestée par Uber. Les VTC ne pourront donc pas attendre aux abords des gares et des aéroports, où il n'y a pas de place pour se garer si vous n'êtes pas un taxi.
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Les deux camps sont contents. L'Union nationale des taxis (UNT) a estimé dans un communiqué que ses revendications avaient été entendues sur le monopole des taxis concernant la "maraude" sur la voie publique et l'obligation pour les VTC "de se maintenir hors de la voie publique lorsqu'ils ne sont pas réservés". Un porte-parole d'Uber France a également affirmé qu'il s'agissait d'une victoire en trompe-l'oeil pour les taxis, jugeant cruciale l'autorisation de la tarification horokilométrique pour les VTC. "C'est la première fois dans l'histoire du Conseil constitutionnel que ce dernier censure une disposition d'une loi au motif de la liberté tarifaire", a-t-il dit à Reuters.