Publicité
Publicité

Pays-Bas : des coffee shops au tribunal

Europe1 .fr avec AFP - Mis à jour le

Les propriétaires de 19 coffee shops ont saisi la justice néerlandaise pour que la "carte cannabis", visant à réserver l'accès de ces établissements aux seuls résidents des Pays-Bas, ne soit pas introduite, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

La suite après cette publicité
La suite après cette publicité

"Il s'agit d'une procédure en référé et les plaidoiries ont eu lieu ce matin à 11H00" (09H00 GMT), a déclaré à l'AFP Saskia Panchoe, une porte-parole du tribunal de La Haye, précisant que les juges rendront leur décision par écrit le 27 avril.

La nouvelle législation doit être appliquée au plus tard le 1er mai 2012 dans les provinces du sud des Pays-Bas (Zélande, Brabant-Nord et Limbourg), frontalières avec la Belgique et l'Allemagne, et en 2013 dans le reste du pays.