Dominique Pelicot, au centre du retentissant procès des viols de Mazan, a pu influencer ses coaccusés, mais ceux-ci, auxquels il livrait sa femme préalablement droguée, pouvaient tous "appréhender la situation" et comprendre qu'il s'agissait d'un viol, selon les motivations du jugement les condamnant, consultées samedi par l'AFP.

La cour criminelle a condamné jeudi à Avignon à des peines allant de trois ans de prison, dont deux avec sursis, à 20 ans de réclusion criminelle les 51 accusés, au terme de près de quatre mois d'un procès symbole de la lutte contre les violences sexuelles faites aux femmes.

La cour souligne le côté "manipulateur" de Dominique Pelicot

Pendant 10 ans, Dominique Pelicot avait drogué à son insu puis violé et invité des dizaines d'inconnus recrutés sur internet à violer sa désormais ex-épouse, Gisèle.

Dans ses motivations, la cour souligne que la "personnalité clivée" de Dominique Pelicot "lui a permis de 'donner le change' et de dissimuler une sexualité obsédante, ses fantasmes et activités sexuelles déviantes, tant auprès de son épouse que de sa famille".

"Il a pu inciter, voire influencer ses coaccusés dans le passage à l'acte" et il n'est pas établi que tous étaient informés préalablement que Gisèle Pelicot serait droguée, estime la cour, qui souligne son côté "manipulateur", s'appuyant sur les rapports d'expertises.

"Chacun était en mesure d'appréhender [...] la situation"

De nombreux accusés ont en effet assuré avoir été amenés par Dominique Pelicot à penser participer au fantasme d'un couple libertin. Le principal accusé a au contraire assuré qu'ils étaient tous pleinement informés de la situation.

La cour juge quant à elle "exclu que Gisèle Pelicot ait pu participer de quelque manière que ce soit à l'organisation des abus sexuels dont elle est elle-même victime".

Et si Dominique Pelicot "a pu user de stratagèmes à l'égard de ses contacts (...), à la date des faits chacun des accusés disposait de son libre arbitre et de capacités de discernement suffisantes".

"Chacun était en mesure d'appréhender à sa juste mesure la situation à laquelle il se trouvait confronté lorsqu'il abordait le corps inerte de Gisèle Pelicot".

Les accusés ont "délibérément contourné le libre consentement de la victime"

La cour retient donc pour tous les accusés à la fois la "contrainte chimique" et la "surprise", qui s'applique selon la jurisprudence à un acte accompli durant le sommeil de la victime. "Contrainte" et "surprise" sont deux des éléments légalement constitutifs du viol.

La cour rejette également toute idée de "consentement par procuration " ou de "présomption de consentement de la part d'une victime totalement inconsciente", certains accusés ayant affirmé penser que Gisèle Pelicot était d'accord, puisque son mari le leur avait assuré.

"Chacun d'eux (...) suffisamment informé de l'état d'inconscience de Gisèle Pelicot et ayant la possibilité de s'interrompre dans son action à tout moment et à la vue d'une femme inerte et inconsciente, a délibérément contourné le libre consentement de la victime en lui imposant des actes sexuels".

"L'élément intentionnel" rapporté ici "fonde la culpabilité de chacun"

"L'élément intentionnel, sans lequel aucun crime n'existe, est donc ici rapporté et fonde la culpabilité de chacun", souligne encore le président de la cour, Roger Arata, alors que la défense de plusieurs accusés a plaidé l'acquittement au nom de l'absence d'intention de commettre un viol.

Si la condamnation de la totalité des accusés a été saluée, des associations féministes ont regretté après le verdict que la cour ait prononcé des peines moins lourdes que réclamé par l'accusation.

Pour un homme venu six fois violer Gisèle Pelicot, condamné à 13 ans pour 16 requis, la cour relève ainsi ses "capacités d'introspection élaborées", sa reconnaissance des faits, malgré une "dangerosité non négligeable".