Les préfets se substitueront aux maires dans les communes récalcitrantes à la construction de logements sociaux, a annoncé lundi Manuel Valls. "Les préfets de départements se substitueront aux maires ne respectant pas leurs obligations au regard de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain", est-il écrit dans le dossier de presse du comité interministériel consacré à la politique de la Ville, présidé lundi par le chef du gouvernement aux Mureaux (Yvelines). La loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) prévoit que 25% des constructions de logements neufs soit des logements sociaux.
36 mauvais élèves. Le gouvernement d'ailleurs a publié lundi une liste de 36 communes dans lesquelles l'Etat compte reprendre la main pour compenser le non respect par les maires du quota de logements sociaux imposé par la loi. "Quand une loi de la République n'est pas appliquée pour la mixité, il faut dénoncer ceux qui n'appliquent pas cette loi et faire en sorte que la loi s'applique, tout simplement", a déclaré le Premier ministre lors d'un discours aux Mureaux, dans la banlieue parisienne. "Il faut que les choses bougent et l'Etat (...) prendra la main s'il le faut pour casser les logiques de ségrégation", a ajouté Manuel Valls, en présence de 17 membres de son gouvernement après un Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté.
>> La liste des communes récalcitrantes :
En PACA, les bonnets d’âne. Ces 36 communes, situées pour la plupart dans le Sud et l'Ile-de-France, n'ont pas respecté le quota de 25% de logements sociaux imposé par la loi SRU. Leurs maires n'ont pas non plus signé le plan de mixité sociale proposé par l'Etat aux villes carencées. Dans ces communes, le préfet pourra préempter des terrains et des logements, délivrer des permis de construire en lieu et place des maires et mobiliser des logements vacants dans le parc. Provence-Alpes-Côte d'Azur est la région la plus représentée avec 17 communes, devant l'Ile-de-France (8), le Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes (5 chacune) et l'Aquitaine (1).