Après la publication du rapport Sauvé qui a révélé l'ampleur des crimes sexuels envers des milliers de mineurs depuis les années 50, se pose la question de la responsabilité de l'Église. En effet, des responsables ecclésiastiques, au courant du comportement de certains prêtres, ont systématiquement couvert leurs agissements. Or, la nature juridique de l'Église catholique de France est complexe.
L'Eglise catholique n'a pas de personnalité juridique
Contrairement aux Etats-Unis, on ne peut pas engager la responsabilité de l'Église de France dans son entier, car elle n'a pas de personnalité juridique et elle est composée de structures qui n'en ont pas non plus, par exemple les diocèses, les paroisses.
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Poursuites individuelles
Seules exceptions : les congrégations ou bien les personnes physiques qui ont une autorité, c'est-à-dire les évêques. En France, depuis les années 2000, trois évêques ont été poursuivis, dont le cardinal Barbarin, dans le cadre de leur responsabilité pénale pour non-dénonciation d'actes criminels.
Mais les évêques peuvent-ils être tenus pour responsables d'actes qu'ils n'ont pas commis simplement parce qu'ils sont les supérieurs hiérarchiques de prêtres agresseurs? Sur ce sujet, il y a débat et la commission Sauvé pourrait faire bouger les lignes. Leur responsabilité civile pourrait être engagée, cette fois à travers ce que l'on nomme la responsabilité sans faute. Exemple : elle a été retenue contre un directeur d'EHPAD qui n'avait commis aucune faute alors que l'un de ses salariés infligeait de mauvais traitements à ses pensionnaires. Le directeur a donc dû compenser un préjudice qu'il n'avait pas commis.
Un membre de la commission nous confirme que si on appliquait ça à l'Église, les évêques seraient en première ligne avec à la clé, des coûts énormes pour l'institution.