Les gouvernements européens ont laissé jeudi le champ libre aux producteurs de semences OGM dans les Etats disposés à les cultiver et espèrent avoir le soutien du nouveau Parlement européen pour un accord très attendu par les multinationales américaines. Sept OGM sont en attente d'une autorisation de culture dans l'UE, dont le maïs MON810 de Monsanto et le maïs TC1507 du groupe Pioneer.
Un accord des gouvernements. Tous ont obtenu le feu vert de l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA), mais le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a préféré les retenir pour éviter l'affrontement avec les gouvernements. Le compromis approuvé jeudi à Luxembourg par les ministres de l'Environnement de 26 des 28 Etats membres donne la possibilité aux Etats d'autoriser ou d'interdire la culture sur "tout ou partie de leur territoire".
Le processus recommande désormais aux semenciers de limiter géographiquement leur demande d'autorisation pour la culture aux seuls pays qui le veulent. Le MON810, seul OGM actuellement autorisé dans l'UE et qui attend le renouvellement de cette autorisation, est cultivé en Espagne, au Portugal, en Roumanie, en République Tchèque et en Slovaquie. Mais huit pays dont la France ont pris des clauses de sauvegarde pour l'interdire sur leur territoire.
Débloquer la situation. Si l'entreprise refuse de restreindre le champ de sa demande, les pays qui refusent de le cultiver seront habilités à l'interdire. Ils devront transmettre à la Commission les motivations de leur décision. Une liste non exhaustive de motifs a été élaborée et des combinaisons sont possibles.
La liberté de choix rendue aux Etats a emporté leur décision de soutenir le compromis élaboré par la présidence grecque de l'UE. Si le nouveau Parlement l'avalise, "cela fera sauter un verrou qui paralyse le processus d'autorisation des OGM depuis 4 ans", a souligné jeudi Tonio Borg, le commissaire à la Santé responsable de ce dossier sensible.
Personne n’est content. L'ancienne député européenne française Corine Lepage a dénoncé "un accord au rabais" qui "ne comporte aucune base juridique solide pour réellement interdire les OGM et confère un pouvoir exorbitant aux compagnies dans le processus de décision".
Si l'accord adopté jeudi par les gouvernements de l'UE est avalisé par les députés, il ouvrira les terres de l'Union européenne à la culture des OGM, une mesure attendue par les semenciers depuis quatorze ans. Mais ces derniers sont loin d'être satisfaits. "Cette proposition permet à un pays de décider d'une interdiction pour n'importe quel motif", a déploré un de ses porte-parole, Brandon Mitchener. "Ce serait tragi-comique si cela n'adressait pas un signal aussi mauvais au reste du monde, à savoir que l'on peut sans difficulté ignorer la science et interdire des produits pour des raisons populistes", a-t-il argumenté.
ZOOM - Profitant du vide juridique, ils avaient semé des OGM
ACTU - La loi interdisant la culture d'OGM validée
ZOOM - Colmar : 54 faucheurs de vignes OGM relaxés
DECRYPTAGE - La France pourra-t-elle s'opposer aux OGM éternellement ?