Le gouvernement est prêt à étaler sur trois ans la baisse de 1,5 milliard d'euros des aides publiques au logement (APL) pour les organismes HLM prévue pour 2018 afin d'éviter une crise avec le secteur du logement social. Confirmant une information du Monde, une source proche du ministère de la Cohésion des territoires a indiqué jeudi qu'un amendement en ce sens serait déposé dans la soirée par le gouvernement à l'Assemblée nationale.
Progressif de 2018 à 2020. Il prévoira que la baisse des APL versées aux locataires du parc social sera limitée à 800 millions d'euros en 2018, puis 1,2 milliard en 2019 et 1,5 milliard à l'horizon 2020. Les organismes HLM accepteraient en contrepartie un relèvement de 700 millions d'euros de leurs cotisations à la Caisse de garantie du logement locatif social l'an prochain, ce qui fait que cet étalement dans le temps se fera à moindre coût pour les finances publiques, a-t-on indiqué de même source. Un alternative serait un relèvement à 10%, contre 5,5% jusqu'ici, du taux de TVA appliqué à leur opérations de construction et de réhabilitation hors rénovation thermique, ce qui rapporterait de 730 à 750 millions d'euros en année pleine à l'Etat. Mais cette hausse ne pourrait faire l'objet que d'un amendement ultérieur, le volet recettes du projet de loi de finances 2018 ayant déjà été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, indique-t-on de même source.
"Nous sommes prêts à un prélèvement plus progressif". "Nous avons entendu les bailleurs et sommes prêts à un prélèvement plus progressif dans la perspective d’une réforme plus globale du financement des HLM", déclare le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, cité par Le Monde. Le projet de loi de finances (PLF) 2018 prévoyait une baisse de 1,5 milliard d'euros des APL versées aux locataires du parc social - sur un total de 1,7 milliard d'économies sur le budget des aides au logement - et a imposé en parallèle aux organismes bailleurs une baisse des loyers équivalente pour ne pas pénaliser les premiers. Cette disposition a suscité un tollé dans le secteur, l'Union sociale pour l'habitat brandissant le risque d'une "crise systémique" avec à la clé la faillite de nombreux organismes, et même au-delà chez les élus locaux, les syndicats de salariés ou encore des entreprises de BTP.
Dialogue. Le compromis mis sur la table est le fruit d'un dialogue "qui n'a jamais cessé avec les bailleurs sociaux", souligne-t-on au ministère. "Il n'entame pas notre volonté de réforme structurelle" du secteur du logement social, ajoute-t-on, en soulignant qu'elle est "partagée" par le secteur. Le gouvernement a pris en compte le fait que cette restructuration, qui doit permettre de réduire le nombre des organismes, prendra du temps et que les bailleurs sociaux préfèrent en attendant continuer à travailler à l'amélioration du financement des APL que de se voir imposer une baisse de ces aides.
Celle-ci est préjudiciable aux organismes HLM qui gèrent les plus fortes concentrations de faibles revenus alors que l'option d'une hausse des cotisations à la Caisse de garantie aurait l'avantage de mettre l'ensemble des bailleurs sociaux à contribution plus équitablement , explique-t-on au ministère.