Examen des lois sur le narcotrafic et le mode de scrutin à l'Assemblée la semaine du 17 mars
La semaine du 17 mars, l'Assemblée examinera des propositions de loi sur la lutte contre le narcotrafic et la réforme électorale des conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille. Le gouvernement dévoile son programme législatif, avec des textes sur la fin de vie et des réformes attendues d'ici l'été.
La proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic, et celle visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, seront examinées à l'Assemblée la semaine du 17 mars, a-t-on appris mardi de source parlementaire. Cet ordre du jour a été acté en conférence des présidents mardi, selon cette source, confirmant une information du Parisien. Le gouvernement y a en outre dévoilé son programme législatif jusqu'à l'été, consulté par l'AFP, avec comme annoncé deux propositions de loi sur la fin de vie en mai, mais aucun texte sur la proportionnelle.
Des rumeurs faisaient état ces derniers jours d'un possible report de l'examen d'un texte transpartisan sur le narcotrafic, adopté au Sénat, priorité étant donnée à la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille. Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau s'est dit samedi "très circonspect" concernant cette réforme, érigeant en "priorité" l'examen du texte sur le narcotrafic. Cette modification du mode de scrutin, à un an des municipales, divise les élus, beaucoup estimant la concertation insuffisante.
La maire de Paris, Anne Hidalgo, a ainsi redit dans un courrier au Premier ministre lundi son opposition à une réforme "précipitée", demandant une commission transpartisane pour les municipales de 2032. A l'agenda d'avril figurent le projet de loi de simplification de la vie économique, l'examen en deuxième lecture d'un texte pour renforcer la parité à l'échelon communal.
Deux propositions de loi en mai
En mai, deux propositions de loi, l'une concernant les soins palliatifs et l'autre la fin de vie, seront soumises aux députés. De nombreux parlementaires, dont la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet, souhaitaient un texte réunissant les deux sujets, mais le Premier ministre a tranché en faveur d'un examen séparé. Une partie du mois de juin devrait être consacrée aux débats sur le projet de loi programme pour Mayotte, et à un texte sur la réduction de l'artificialisation des sols.
Le gouvernement envisage par ailleurs l'inscription d'autres textes "en fonction du temps restant", notamment la proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb (LR) visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, et la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle.
La ministre de la Culture Rachida Dati avait pourtant affirmé fin janvier que la réforme, plusieurs fois repoussée, serait menée "à son terme d'ici l'été". Rien en revanche sur la mise en place de la proportionnelle, réforme promise par le Premier ministre François Bayrou lors de sa déclaration de politique générale le 14 janvier. Une absence qui a fait tiquer la présidente du groupe Rassemblement national Marine Le Pen, qui selon son entourage, s'en est inquiétée en conférence des présidents mardi matin.
