Le projet de loi simplification adopté en commission, gauche et Verts dénoncent un recul environnemental
Une version largement amendée du projet de loi simplification a été adoptée par les députés ce jeudi en commission. Une mesure emblématique a été adoptée, la suppression des Zones à faibles émissions. Une mesure qui déplait aux écologistes, jugeant que le texte est un "détricotage accéléré du droit de l'environnement".
Les députés ont adopté jeudi en commission une version largement amendée du projet de loi simplification, désormais aussi vecteur de mesures pour favoriser les grands projets d'infrastructures ou supprimer les Zones à faibles émissions (ZFE), au grand dam des écologistes.
Ils ont aussi supprimé le test PME, réclamé par les entreprises, faisant vivement réagir ces dernières. Le texte est attendu dans l'hémicycle le 8 avril.
La suppression des ZFE et une réforme du Zéro artificialisation nette adoptés
Le ministre de la Simplification Laurent Marcangeli (Horizons) a salué sur Sud Radio la suppression d'"une trentaine de paperasseries (et) autorisations préalables". Les députés réunis en commission spéciale ont aussi supprimé des dizaines de commissions et comités administratifs consultatifs. Mais, pour les écologistes, le texte est un "détricotage accéléré du droit de l'environnement".
Souvent réécrit contre l'avis des ministres, le texte contient désormais une mesure emblématique : la suppression des ZFE, après l'adoption d'amendements LR et RN, avec des voix de groupes du bloc central et des abstentions à gauche. La commission a aussi réformé le Zéro artificialisation nette (ZAN), supprimant l'idée d'un objectif national et laissant la main aux collectivités.
Le déploiement de centres de données (datacenters) sera aussi simplifiée par un article. Dans sa version amendée par Ian Boucard (LR), il ouvre aussi la possibilité de déclarer "d'intérêt national majeur" des projets d'"infrastructures".
Ce statut accélère le lancement des chantiers et facilite une Reconnaissance impérative d'intérêt public majeur (RIIPM), ouvrant la voie à une dérogation à la protection de certaines espèces, au coeur des débats sur le chantier A69 dans le Tarn, suspendu après une décision de justice.
La suppression des tests PME fait réagir les entreprises
Jean Terlier (Tarn, Renaissance) a fait adopter un amendement prévoyant que pour un projet bénéficiant d'une déclaration d'utilité publique, la RIIPM soit prononcée au même moment, limitant ainsi la période de contentieux. Il donne aussi au gouvernement la faculté d'accorder lui-même ces deux statuts aux projets d'envergure nationale ou européenne.
Quant au député Horizons Henri Alfandari, il a placé dans le texte les jalons d'un débat dans l'hémicycle sur la planification énergétique, inscrivant le principe d'une stratégie "à 60 ans", à adopter au Parlement avant 2026. Une façon de ne pas laisser le RN seul à la manoeuvre à l'Assemblée nationale, Marine Le Pen et ses troupes faisant planer une censure si le gouvernement passait par décret sa feuille de route 2025-2035.
Les tests PME pour mesurer l'effet de nouvelles normes sur les entreprises ont en revanche été retirés. Les députés ont estimé que l'introduction au Sénat d'un "Haut conseil" censé superviser la mission allait contre l'idée de simplification. L'ancienne ministre des PME Olivia Grégoire a regretté sur X la suppression de cette mesure "qui aurait réellement changé la vie de nos entrepreneurs". Elle a espéré que "cette erreur sera réparée en séance".
Du côté du patronat, c'est l'espoir également de la CPME (petites et moyennes entreprises). Ce test, a-t-elle rappelé, "visait à évaluer en amont l'impact concret des textes de loi sur les petites et moyennes entreprises par une expérimentation in situ", et le supprimer, "c'est choisir de continuer à légiférer sans mesurer les conséquences pour ceux qui font tourner l'économie réelle". L'Union des entreprises de proximité (U2P) s'est elle aussi "insurgée" contre le retrait de la mesure, espérant son retour en séance.
