Fin de la vente des voitures thermiques en 2035 : les députés votent contre

Les députés ont refusé lundi d'inscrire dans le droit français la date européenne de 2035 pour l'interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs, qui doit remplacer l'échéance de 2040 actée jusqu'ici par la France.

Voiture électrique, un coût "assez inabordable"

Le gouvernement souhaitait transposer officiellement la date de 2035 dans la loi française, par le biais d'un projet de loi comportant diverses dispositions d'adaptation du droit français au droit européen. Cette date s'impose à la France en vertu du principe de primauté du droit de l'Union européenne (UE).

Mais les députés ne l'ont pas entendu de cette oreille et se sont prononcés pour supprimer l'article comportant cette date, quoique de justesse seulement, dans un hémicycle très peu garni. 34 députés ont voté pour cette suppression, en majorité du Rassemblement national, et 30 contre (Renaissance, écologistes, France insoumise notamment).

"Pour les ménages les plus modestes, l'achat d'une voiture électrique représente un coût qui est assez inabordable", a déclaré le député RN Matthias Renault. "Le secteur automobile européen, à ce stade, n'est pas prêt pour cette transition", a-t-il ajouté.

Pression contre Bruxelles

La députée macroniste Danielle Brulebois, allant à l'encontre de l'avis du gouvernement et du reste de son groupe, a également pointé des discussions en cours à Bruxelles, et la "clause de revoyure" prévue en 2026 pour faire un premier bilan de l'électrification. Rien ne presse donc pour transposer cette date dans le droit français, selon elle. Mais le ministre de l'Industrie et de l'Énergie, Marc Ferracci, a lui défendu l'objectif de 2035, qui a "mis en mouvement toute la filière" automobile et que celle-ci "ne demande pas" à remettre en question.

Les constructeurs réclament plutôt de la "souplesse", a-t-il dit, notamment sur les amendes qui pourraient les viser en 2025 en cas de non-respect des objectifs de réduction des émissions de CO2. Une demande "légitime" vu les "gros efforts d'électrification" déjà réalisés, selon lui.

Jusqu'ici, l'interdiction à la vente des véhicules thermiques neufs en 2035, emblème des ambitieuses mesures du Pacte vert (Green Deal) européen, n'a pas été frontalement remise en cause à Bruxelles. Mais la pression monte du côté d'une partie de la classe politique et des constructeurs, confrontés à des ventes de voitures électriques qui patinent et la concurrence de la Chine.

Fin janvier, une vaste concertation avec les constructeurs automobiles a été lancée, et un plan d'action sera dévoilé début mars pour les aider à passer le cap de l'électrification, a annoncé la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.