L'INFO. La justice new-yorkaise a condamné mardi Nigel Warren, un simple particulier, à 2.400 dollars (environ 1.900 euros) d'amende pour avoir loué une partie de son logement sur le site de location Airbnb. Une décision qui constitue une première et qui pourrait faire jurisprudence aux États-Unis. Décryptage.
C'est quoi Airbnb ? Il s'agit d'un site qui permet de louer un logement auprès de particuliers, partout dans le monde, pour une ou plusieurs nuits. Le portail, créé par les américains Brian Chesky et Joe Gebbia en 2008, propose plus de 300.000 annonces dans 33.000 villes et 192 pays. Pour l'anecdote, l'entreprise a en partie été financée par un fond d'investissements qui compte notamment l'américain Ashton Kutcher dans son capital.
Pourquoi est-ce illégal ? Locataire, Nigel Warren a sous-loué son appartement à une jeune femme russe dans le quartier new-yorkais d'East Village, pour 300 dollars les trois nuits. Or selon une loi de 2010, les particuliers ne peuvent tirer de revenus d'une location de moins de 29 jours, à moins de se déclarer hôteliers ou d'être présents dans l'appartement durant la location.
Qu'en penses Airbnb ? Le site américain avait dépêché un avocat pour défendre son utilisateur, en vain. "Cette décision va dans le sens inverse de l'intention initiale de la loi de New York", déclare Airbnb dans un communiqué. Pour la jeune entreprise, cela montre qu'il est "difficile pour les hôtes et des entreprises comme les nôtres de suivre des lois qui n'étaient pas destinées à ceux qui essaient de joindre les deux bouts". Le communiqué exige également une modification de la loi pour "les hôtes qui louent occasionnellement leur maison (…) et qui ne sont pas des hôtels illégaux".
Et en France ? Il n'y a pas de durée minimum de location de logements de particuliers dans la loi française. Sur le papier, les annonces d'Airbnb en France ne sont donc pas illégales. Mais selon le quotidien les Echos, la Ville de Paris étudierait actuellement une adaptation de ses règles de location en raison de la multiplication d'annonces comme celles d'Airbnb.