La justice allemande a autorisé jeudi la remise à Madrid du chef indépendantiste catalan Carles Puigdemont pour malversations mais a rejeté le motif plus grave de rébellion pour lequel il est inculpé en Espagne.
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"Une extradition pour l'accusation de rébellion n'est pas recevable". "L'extradition pour l'accusation de détournement de fonds publics est recevable, une extradition pour l'accusation de rébellion n'est pas recevable", a indiqué le tribunal du Schleswig-Holstein, précisant que désormais il revient au procureur d'organiser cette remise aux autorités espagnoles et que "Carles Puigdemont reste libre" dans l'intervalle. Le parquet a précisé par la suite qu'il allait "décider sous peu de l'autorisation d'extrader l'accusé pour détournement de fonds".
Une décision importante pour la justice espagnole. La décision du tribunal porte un coup aux chefs d'accusations espagnols, car elle peut empêcher un procès pour rébellion, crime passible de 30 ans de prison en Espagne : "la cour part du principe que le tribunal espagnol respectera [la décision allemande] et qu'il ne poursuivra pas l'accusé Puigdemont pour rébellion en plus de l'accusation de corruption".
Les juges ont aussi rejeté les arguments de l'indépendantiste catalan qui estimait être victime de poursuites politiques et que dès lors son extradition devait être interdite. "Il est aberrant de porter [une telle accusation] contre l'État espagnol, membre de la communauté de valeur et de l'espace juridique de l'Union européenne", estime le tribunal.
Poursuivi pour rébellion et détournements de fonds en Espagne en raison du référendum d'indépendance catalan organisé à l'automne 2017, Carles Puigdemont s'était réfugié en Belgique après sa destitution de la présidence catalane par Madrid et de là voyageait pour tenter d'internationaliser son combat. Il avait été interpellé fin mars dans le nord de l'Allemagne. Il revenait d'un déplacement en Finlande, en voiture, en route pour la Belgique.