Le procès s'est ouvert lundi, six mois seulement après la découverte du corps de Sophie Lionnet, jeune fille au pair française brûlée dans le jardin de ses employeurs. Ouissem Medouni et Sabrina Kouider sont poursuivis pour le meurtre de la jeune femme. Selon plusieurs témoignages, celle-ci faisait l'objet de mauvais traitements de la part du couple français, qui l'aurait exploitée et isolée pendant des mois.
De notre côté de la Manche, la procédure aurait assurément été plus longue : selon une étude réalisée par le ministère de la Justice en 2013, il s'écoulait en moyenne 37,9 mois (soit plus de trois ans) entre le début d'une instruction criminelle et l'audience de première instance aux assises. En France, le couple n'aurait probablement pas comparu avant… 2020. L'une des multiples différences entre les procédures pénales des deux pays.
- Une procédure principalement accusatoire
En droit pénal, la procédure inquisitoire, dans laquelle le juge a l'initiative de la recherche des preuves et des poursuites, s'oppose à la procédure accusatoire, dans laquelle le magistrat a un rôle neutre, consistant à arbitrer entre les parties. En France, le régime, de tradition inquisitoire, est devenu mixte. En Angleterre, c'est l'inverse : la procédure est principalement accusatoire, même si elle tend à s'inspirer de l'autre modèle. Le Crown Prosecution Service (CPS) est chargé de mener les enquêtes judiciaires mais les avocats ont immédiatement accès au dossier et nomment leurs propres experts, notamment pour dénicher leurs preuves. Cela explique en partie la rapidité de la procédure : la justice confie un large rôle aux parties en vue du procès… ce qui permet une clôture anticipée de l'enquête de police.
- De longs débats oraux
Conséquence : le procès est, lui, beaucoup plus long - en l'espèce, celui du meurtre de Sophie Lionnet doit durer au moins quatre semaines. "Le procès est conçu comme un affrontement contradictoire, public et largement oral entre l'accusation et la défense", écrit Alexandre Blondieau, avocat Français qui a exercé à Londres. "Si chacune des parties se trouve à égalité, chacune doit également prouver les faits au soutien de sa cause." Pour cela, les avocats prennent la parole pour de longs interrogatoires, au cours desquels le juge n'intervient que ponctuellement. C'est aussi ce qui explique que le corps de la jeune fille au pair n'ait toujours pas été rapatrié en France : en fonction des éléments présentés, des contre-expertises peuvent être ordonnées pendant la durée du procès.
À l'issue des débats, le jury populaire tiré au sort en début de procès, composé de douze citoyens, se retire pour délibérer. Contrairement à la France, il n'est associé à aucun magistrat. Le principe est celui de l'unanimité, occasionnant parfois de long délais, et c'est ensuite le juge qui décide de la peine correspondant au verdict.
- Pas de parties civiles
Outre-Manche, la défense des accusés s'oppose au "prosecutor", avocat de l'accusation. Contrairement à la France, où les conseils des parties civiles sont parties prenantes du procès, il n'y a en revanche pas de représentant des victimes à l'audience. Conséquence sur la géographie de la salle : le juge est assis seul, face au box des accusés, devant les deux camps qui s'affrontent.
La famille de Sophie Lionnet a pourtant obtenu une aide spéciale de l'État français pour prendre en charge leur transport et leur hébergement, afin de pouvoir assister à l'audience aux côtés de leur conseil, Me Frank Berton. Mais selon les journalistes français présents sur place, les proches de la victime et leur avocat n'étaient pas dans la salle principale au premier jour de l'audience, lundi.
Pas de parties civiles en Angleterre. Franck Berton et la famille de Sophie #Lionnet sont dans une galerie à l'étage.
— Thibault Malandrin (@tibomalandrin) 19 mars 2018