Narcotrafic : ce que les députés ont d'ores et déjà approuvé

Les députés ont approuvé lundi des dispositions du texte pour lutter contre le narcotrafic visant à permettre aux enquêteurs l'activation à distance d'objets connectés - appareils électroniques ou téléphones mobiles -, afin d'écouter et filmer à leur insu les personnes visées.

Activation à distance d'objets connectés

Ces dispositions avaient été supprimées en commission des lois, leurs opposants rappelant qu'un tel dispositif, prévu dans le grand projet de loi sur la justice de l'ex-Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, avait été censuré par le Conseil constitutionnel fin 2023.

Le rapporteur du texte Vincent Caure (Ensemble pour la République) a fait valoir lundi que la rédaction tenait compte de cette jurisprudence, en limitant pour les appareils électroniques l'utilisation de cette technique au "plus haut du spectre en termes de criminalité organisée". S'agissant des appareils mobiles elle sera cantonnée aux infractions les plus graves, pour une durée limitée, en excluant certaines professions.

120 heures de garde à vue pour les "mules"

Plus tôt lundi, les députés avaient rétabli une autre mesure supprimée en commission, permettant la prolongation jusqu'à 120 heures de la garde à vue des "mules", les personnes qui transportent de la drogue "in corpore".

Dans un hémicycle clairsemé, la gauche n'est pas parvenue à contrer le vote du "socle commun" et du RN en faveur d'un amendement rétablissant la mesure. Lors des débats en commission, le rapporteur Eric Pauget (LR) avait expliqué que "prolonger la garde à vue des mules permett(raient) de recueillir des éléments de preuve qui contribuent à l'enquête".

Il avait souligné que "toutes les garanties permettant de préserver les droits de la personne gardée à vue s(eraient) préservées - consulter un avocat, contacter un proche...-, et (que) la mesure se déroule(rait) au sein d'une unité médicale légale".

Interdiction du territoire pour les étrangers

L'Assemblée a aussi approuvé divers amendements durcissant le texte, malgré l'opposition de la gauche. Ainsi d'un amendement d'Olivier Marleix (LR) instaurant une peine complémentaire d'interdiction du territoire pour les étrangers condamnés à une peine de prison d'au moins cinq ans pour trafic de stupéfiant, avec une possibilité d'exemption par décision spécialement motivée du juge, afin de respecter le principe d'individualisation de la peine.

Ils ont aussi approuvé un amendement de M. Pauget pour créer une circonstance aggravante (et alourdir les peines) lorsque les infractions liées au trafic de stupéfiants sont commises en étant en possession d'une arme.

M. Pauget a aussi fait adopter un amendement sanctionnant le fait de faire publiquement l'apologie d'une organisation criminelle ; le fait de ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie, tout en étant en relation habituelle avec une ou plusieurs organisations criminelles ; et le fait de "concourir sciemment et de façon fréquente ou importante à l'organisation ou au fonctionnement d'une organisation criminelle".

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a soutenu l'amendement tout en émettant des réserves, estimant qu'il faudrait sans doute "améliorer" l'écriture dans la suite de la navette parlementaire, notamment au regard du respect de la "liberté d'expression".

Les députés ne sont pas parvenus lundi à aller au terme de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic, ce qui va contraindre l'Assemblée à reporter le vote solennel prévu mardi après-midi.