La justice a rejeté la décision des prud'hommes de Troyes, dans l'Aube, condamnant en 2017 la SNCF à verser 60.000 euros à 72 cheminots du technicentre de Romilly-sur-Seine, exposés à l'amiante pendant douze ans, a indiqué une source judiciaire lundi.
Les 72 salariés ou anciens salariés ont été déclarés "irrecevables", "tant sur le fondement du préjudice d'anxiété que sur le fondement du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat" ou encore "sur le fondement de l'exécution déloyale, par l'employeur, du contrat de travail", a tranché la cour d'appel de Reims, confirmant une information de l'Est-Eclair.
Le délai de prescription avait été fixé au 1er janvier 2014. Dans son arrêt rendu le 5 septembre, la cour a invoqué la prescription des faits, rappelant que, selon le Code du travail, toute action sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail doit être entamée dans les deux ans à compter du jour où le salarié "a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer ce droit". Le conseil des prud'hommes avait fixé le point de départ du délai de prescription au 1er janvier 2014, date de l'installation d'un local de confinement des matériaux amiantifères au sein du technicentre de Romilly-sur-Seine, dans l'Aube.
La SNCF avait fait appel. Mais aux yeux de la cour d'appel, les salariés avaient ou auraient dû "avoir conscience du risque de l'exposition à l'amiante présente sur le site" bien avant, notamment au regard des échanges entre l'employeur et les représentants du personnel dès 2001 ainsi que l'installation d'une cabine de désamiantage en 2004. Saisi par les salariés en 2015, le conseil des prud'hommes de Troyes avait condamné le 11 juillet 2017 la SNCF à verser 60.000 euros à chacun des 72 cheminots, en raison de leur exposition régulière à l'inhalation de poussière d'amiante entre 2001 et 2014. La SNCF avait fait appel de cette décision.
Pendant douze ans, ces cheminots ont travaillé dans des ateliers de "démantèlement et de maintenance de rames" qui étaient "contaminés par l'amiante", avait alors déclaré Me Bérenger Tourné, l'avocat des salariés, dénonçant un "drame sanitaire". Ce dernier n'était pas joignable lundi après-midi, tout comme la SNCF Grand Est.