La cour d'appel de Paris a condamné mercredi l'ancien secrétaire d'État au Commerce extérieur Thomas Thévenoud à 12 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité pour "fraude fiscale".
Peines aggravées. Les juges ont aggravé les peines prononcées par le tribunal correctionnel de Paris qui l'avait condamné le 29 mai dernier à 3 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité. Dans ses réquisitions, l'avocat général Yves Nicolet avait réclamé 18 mois avec sursis, 15.000 euros d'amende et cinq ans inéligibilité.
Possibilité de pourvoi en cassation ? Interrogés après le délibéré, ni Thomas Thévenoud ni son avocat Maître Martin Reynaud n'ont souhaité faire de commentaire ni préciser s'ils entendaient se pourvoir en cassation. L'épouse de Thomas Thévenoud, Sandra, qui comparaissait à ses côtés, a écopé en appel de la même peine que son mari.
La justice reproche au couple de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d'avoir, de 2009 à 2013, rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l'administration fiscale. Et ce, pour un montant total de 70.500 euros, auxquels sont venus s'ajouter 20.500 euros de pénalités de retard.