Écoutes, géolocalisation, recueil de données : deux décrets récemment parus au Journal officiel donnent à l'administration pénitentiaire accès à de nouveaux outils de renseignement pour lutter contre le terrorisme et prévenir les projets d'évasion.
Ces deux décrets, parus vendredi, découlent notamment de la loi de 2016 contre le crime organisé et le terrorisme qui a fait entrer les services pénitentiaires dans le second cercle du renseignement français. Ils se fondent également sur des textes régissant la sécurité pénitentiaire qui vise à prévenir les évasions, à maintenir la sécurité et le bon ordre des établissements. Sur ces deux fondements, des agents pénitentiaires désignés pourront désormais et sous conditions recourir à certaines techniques de renseignement qui jusqu'alors ne leur étaient pas accessibles, pour le maintien de l'ordre et la prévention des troubles graves à l'ordre public dans les prisons.
Fadettes, géolocalisation, balisage, écoutes... Parmi ces techniques figurent le recueil de données de connexion (les fadettes), la géolocalisation, le balisage et les écoutes téléphoniques de téléphones fixes mis à disposition des détenus mais aussi des téléphones portables introduits illégalement dans les cellules, notamment à l'aide d'IMSI catcher qui simule une fausse antenne relais. Ces techniques de renseignement permettront aussi à l'administration pénitentiaire de pister d'éventuelles connexions sauvages sur les ordinateurs mis à la disposition des détenus mais dont l'accès à internet est inexistant ou très limité.
Cas exceptionnels seulement. Les écoutes téléphoniques ne seront permises que dans le cadre de la prévention de la lutte contre le terrorisme, pour prévenir un passage à l'acte imminent et avec une durée d'intervention limitée à 48 heures, a précisé la Chancellerie en insistant sur le caractère exceptionnel de cette procédure. Le nombre des outils autorisés sera plus important dans les dossiers de lutte contre le terrorisme ou de criminalité organisée que pour la prévention des évasions, a-t-on précisé de même source.
Seuls certains services seront habilités à utiliser ces techniques. Il s'agit des agents du bureau central, des cellules interrégionales et des délégations locales du renseignement pénitentiaire, précise l'un des décrets. Un réseau qui aujourd'hui représente entre 300 et 400 personnes même si toutes ne seront pas habilitées à terme à utiliser l'ensemble des nouveaux outils.
Critiques de la CGT. "La mise ne oeuvre de ces nouvelles pratiques ne peut que rompre le lien de confiance avec les personnes prises en charge", a dénoncé dans un communiqué la CGT insertion et probation pour qui les personnels "vont se retrouver dans une insécurité professionnelle qui ne peut que les mettre en danger à terme".