J-2 pour la commission des finances. On connaîtra jeudi le nom du ou de la présidente de cette commission très disputée par la Nupes et le RN depuis quelques jours. Une nomination particulièrement attendue, puisque la commission a des pouvoirs importants sur le contrôle des finances publiques. Parmi les huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, beaucoup la considèrent comme la plus stratégique. Elle exerce un contrôle important sur les finances publiques, qui va du simple rapport d'information au rejet de certains amendements.
Contrôler le budget de l'État
Premier pouvoir de la commission des finances : elle contrôle tous les ans la loi des finances, également appelé budget de l'État. Il s'agit du document présenté par le gouvernement et qui définit les dépenses et les recettes publiques pour l'année à venir.
Elle surveille ensuite l'application de ce budget, et son contrôle s'applique à tous les ministères. Si elle a des doutes sur l'utilisation des finances publiques, elle peut demander à vérifier sur pièce et sur place comment a été dépensé l'argent public. Si elle identifie une défaillance, elle peut alors convoquer et auditionner les ministres. La commission des finances ne peut pas porter plainte directement ou attaquer en justice. Cependant, elle dispose de moyens suffisants pour mettre en place une pression médiatique sur les ministères examinés.
Retoquer des amendements
Autre pouvoir important du président de la commission : il peut rejeter les amendements apportés aux projets de loi, lorsqu'il estime que la mesure est mal financée.
Les rapporteurs de la commission enquêtent sur le financement des dépenses publiques, avec des outils comme la mission d'évaluation et de contrôle (MEC). Mais le président a le dernier mot sur toutes les modifications ajoutées au texte initial, comme la loi sur le pouvoir d'achat, que le gouvernement présentera le 6 juillet prochain.
Accéder aux déclarations fiscales
Troisième pouvoir du président de la commission des finances : celui de réclamer des déclarations fiscales des entreprises ou des particuliers, pour nourrir ses enquêtes budgétaires.
Ce droit majeur lui donne accès à des informations sensibles et la loi interdit de divulguer ces données. Cependant, certains députés craignent qu'un président mal intentionné organise des fuites, alors que l'Assemblée nationale traverse déjà un contexte de fortes tensions.