Le revenu de solidarité active (RSA) est la première victime de la fraude aux allocations, selon une enquête dirigée par le directeur général de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Hervé Drouet.
85,6 millions d’euros de fraude constatée
Auditionné par la commission des affaires sociales le 21 octobre, il a présenté un panorama de la fraude dont est victime le système d’aide et de protection social français. 11.733 cas de fraude ont été détectés en 2009, pour un total d’environ 85,6 millions d’euros. La CNAF estime avoir réussi à identifier 10% des cas de fraude.
“La part des indus liés à des fraudes est estimée à un montant compris entre 540 et 808 millions d’euros, soit entre 0,91 % et 1,36 % du montant total des prestations versées en 2009. La proportion d’allocataires auteurs d’une fraude est estimée à 2,15 %, ce qui représente environ 200 000 personnes“, a précisé Hervé Drouet.
La moitié des fraudes détectées concerne le RSA
Le RSA et sa version majorée (avec l’allocation parent isolé fondue dans le RSA) concentrent à lui seul la moitié des fraudes et 70% des sommes détournées. Ce sont ainsi 60 millions d’euros qui ont été versé à tort à des fraudeurs.
Le taux de fraude est estimé à 3,6% pour le RSA et 3,1% pour sa version majorée. Ce dispositif qui a remplacé le RMI est le plus ciblé par les fraudeurs car “il s’agit de la prestation dont le montant est le plus élevé“, analyse le patron de la CNAF.
“Les types de fraude les plus fréquents sont l’omission frauduleuse (31 % des cas) et la fausse déclaration (23 % des cas). On enregistre peu de cas d’escroquerie ou de faux et usage de faux“, a-t-il précisé.
Améliorer le contrôle
Les allocations logement sont la deuxième cible privilégiée par les fraudeurs : elle représente 26% des fraudes et 20% des montants. Suivent ensuite les omissions frauduleuses dans les déclarations de revenu, avec 31% des cas de fraude, et les fausses déclarations, avec 23% des cas de fraude.
La priorité est désormais d’améliorer le contrôle et la détection des cas de fraude, d’autant que “le sentiment d’impunité pourrait entraîner une moindre adhésion de nos concitoyens à un système précisément fondé sur la justice sociale“, prévient Hervé Drouet. C’est pourquoi la CAF dispose depuis 2008 des déclarations fiscales des foyers à qui elle verse des allocations, ce qui lui permet de confronter les informations données avec les déclarations faites aux impôts.
Mais “nombre d’informations pertinentes sur les fraudes ou le risque de fraudes restent sans suite faute de moyens humains et d’une impulsion nationale suffisante“, constate le rapport remis à l’Assemblée nationale. Le gouvernement a prévu la mise en place d’un “plan annuel“ de lutte contre la fraude.