Le retrait des associations cultuelles du champ des représentants d'intérêts a suscité des débats électriques à l'Assemblée dans la nuit de mardi à mercredi. Les tentatives, y compris dans les rangs de la majorité, pour revenir sur cette disposition controversée ont été rejetées de justesse.
Un vote très serré. Les amendements défendus par quelque 80 élus LREM et MoDem et le groupe socialiste, pour revenir sur cette disposition du projet de loi "pour une relation de confiance" ont été rejetés à trois voix près par 88 voix contre 85. Un amendement des Insoumis a subi le même sort.
Loi de transparence de la vie publique. L'article 38 du texte, qui était examiné en nouvelle lecture, prévoit de retirer de la liste des exclusions aux représentants d'intérêts "les associations à objet cultuel, dans leurs relations avec le ministre et les services ministériels chargés des cultes". Cette mention avait été inscrite dans la loi de transparence de la vie publique, dans le cadre de la loi dite "Sapin II" de 2016.
Darmanin défend "une position d'équilibre". A l'ouverture tardive des discussions sur cet article, passé relativement inaperçu en première lecture, mais qui a suscité depuis des remous, le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin a dit son "étonnement" que le texte sur le "droit à l'erreur" en vienne à déboucher sur un débat sur les religions "qui n'a rien à voir". Il n'est "aucunement question de toucher une virgule" de la loi de 1905, sur la séparation des cultes et de l'Etat, a-t-il assuré, défendant "une position d'équilibre". Sans la modification prévue, il faudrait qu'un "représentant d'association cultuelle se déclare à chaque fois qu'il va discuter (..) sur un site qui appartient à l'Etat", a-t-il observé, y voyant une situation "absurde" et "un pas qu'il ne faut pas franchir", que le Conseil constitutionnel censurerait "sans doute". Dans la foulée, juste avant deux heures du matin, les députés ont adopté l'ensemble du projet de loi "pour une relation de confiance avec le public". Il devra faire un nouveau passage au Sénat le 25 juillet.