Le Conseil d'État a ordonné lundi au gouvernement de fermer certaines zones de pêche dans le golfe de Gascogne d'ici six mois, afin de "limiter les captures accidentelles de petits cétacés" et garantir la conservation des dauphins dans la zone. Les "dispositifs de dissuasion acoustique" équipant les bateaux de pêche "ne permettent pas de garantir un état de conservation favorable des espèces de petits cétacés" dont deux - le dauphin commun et le marsouin commun - sont menacées d'extinction, "au moins régionalement", relève le Conseil d'État.
La France doit "améliorer (ses) pratiques"
Fin février, Emmanuel Macron avait estimé que la France devait "améliorer (ses) pratiques" pour mieux protéger les dauphins, dont les échouages dans le golfe de Gascogne se sont multipliés, tout en réaffirmant son soutien aux pêcheurs. Quelques jours auparavant, la rapporteure publique du Conseil d'État s'était prononcée en faveur de fermetures spatio-temporelles de certaines pêches jugées responsables de décès de nombreux cétacés.
Trois associations sont à l'origine de ce recours, déposé en 2021 : FNE (France Nature environnement), Sea Sheperd France et l'association de défense des milieux aquatiques (DMA). Les fermetures demandées "viendront en complément des dispositifs de dissuasion acoustique par les bateaux de pêche qui ont déjà été déployés", a indiqué la plus haute juridiction de l'ordre administratif.
Trop de décès de dauphins par capture accidentelle chaque année dans le golfe de Gascogne
D'après elle, le nombre de décès de dauphins par capture accidentelle dans le golfe de Gascogne "dépasse chaque année la limite maximale permettant d'assurer un état de conservation favorable en Atlantique Nord-Est". "Le système de contrôle des captures accidentelles mis en place demeure insuffisant pour connaître encore plus précisément leur ampleur", note également le Conseil d'Etat qui a ordonné des mesures complémentaires "pour permettre d'estimer de manière plus précise le nombre de captures annuelles de petits cétacés".
Le Conseil demande donc de poursuivre "le renforcement du dispositif d'observation en mer".