La justice rendra le 20 septembre sa décision sur la demande de révision du procès pénal de Jérôme Kerviel, condamné à trois ans de prison ferme pour avoir fait perdre 4,9 milliards à la Société générale, ont indiqué les avocats de la banque.
Après dix ans de guérilla judiciaire entre l'ex-trader et son ancienne banque, l'audience qui s'est tenue lundi devant la commission d'instruction de la Cour de révision - qui n'était pas ouverte au public - est la première étape avant l'éventuelle organisation d'un nouveau procès, un événement qui reste exceptionnel en France.
Des "éléments nouveaux". Jérôme Kerviel, 41 ans, les traits tirés, s'est refusé à tout commentaire au sortir de l'audience. Son avocat Julien Dami Le Coz a dit être venu "plein d'espoir" et affirmé avoir apporté des "éléments nouveaux" dont il a souhaité réserver la primeur à la justice. Le ministère public a de son côté requis le rejet de la demande de révision. Les avocats de la Société générale n'ont fait aucune déclaration.
Condamné à cinq ans de prison, dont trois ferme, en 2010. Jérôme Kerviel a été condamné en 2010 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour abus de confiance, faux et usage de faux ainsi que pour manipulations informatiques pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société générale plus de deux ans auparavant. Un jugement confirmé en appel en 2012 et maintenu en 2014 dans ses dispositions pénales par la Cour de cassation - qui casse toutefois les dispositions civiles. La condamnation pénale de Jérôme Kerviel est aujourd'hui définitive et ne peut être modifiée, à moins d'une révision du procès. L'examen par la commission d'instruction, composée de magistrats de la Cour de cassation, n'est qu'une toute première étape vers une éventuelle révision.
Une enquêtrice manipulée par la Société générale. En 2016, la commission s'était déjà penchée sur cette affaire mais avait remis à plus tard sa décision, faisant valoir que diverses plaintes déposées par l'ex-trader étaient encore à l'instruction. Toute la question est de savoir la Société générale savait ce que faisait son trader ou si elle a, comme elle le dit, été totalement trompée. À l'appui de sa demande déposée le 15 mai 2015, Jérôme Kerviel, qui accuse son ancien employeur d'avoir non seulement eu connaissance de ses agissements litigieux mais d'avoir ensuite manipulé l'enquête, met notamment en avant le témoignage de l'ex-enquêtrice de la brigade financière Nathalie Le Roy. Cette dernière a assuré avoir été "instrumentalisée" par la banque alors qu'elle travaillait sur ce dossier.