Ponts de mai : que risquent les parents prêts à faire sécher les cours à leurs enfants ?

Une météo agréable et des jours fériés rapprochés : il n’en faut pas moins pour tenter certains parents de faire faire l'école buissonnière à leurs enfants. Car cette année, trois jours tombent en pleine semaine : mardi 1er mai, mardi 8 mai et jeudi 10 mai. La tentation peut donc être grande pour certains parents de poser un RTT et passer un jour de congé, voire plusieurs, en famille.

Selon un sondage Opinion Way, publié le 24 avril, la moitié des parents (49%) ayant des enfants de moins de 18 ans ont déjà fait faire l’école buissonnière à leurs bambins ou ne sont pas fermés à l’idée de le faire. Toutefois, 65% d’entre eux affirment qu’ils ne feront jamais manquer les cours à leurs enfants au profit de quelques jours de congés en mai. Et bien qu’elles soient utilisées en cas d’ultime recours, des sanctions pénales sont prévues en cas d’absentéisme injustifié.

Les jours fériés ne sont pas des vacances anticipées

Dans le système scolaire français, la règle, c’est l’assiduité. Le ministère de l’Éducation le rappelle sur son portail Eduscol, destiné aux professeurs : "l’assiduité aux enseignements obligatoires prévus à leurs emplois du temps est un des devoirs des élèves. Les vacances prises par les parents en dehors des congés scolaires fixés par le calendrier scolaire national ne constituent pas un motif légitime d’absence. […] il n’est pas possible d’envisager des vacances 'à la carte' qui perturberaient le fonctionnement de la classe et nuiraient à la scolarité".

D’ailleurs pas la peine de chercher les quatre jours du pont de l’Ascension : le calendrier scolaire 2017-2018 n’en fait pas mention. Une décision prise en 2015 par l’ancienne ministre de l’Éducation Najat Vallaud-Belkacem et appliquée pour la première fois cette année, rappelle Le Parisien. Le but : éviter une microsemaine de deux jours de travail, puisqu’en 2018, le week-end du pont de l’Ascension tombe deux jours après le 8 mai, un autre jour férié. Cette année les vendredi 11 et samedi 12 mai seront donc travaillés pour les écoliers, collégiens et lycéens.

Pour éviter de se retrouver avec des classes vides le lundi 7 mai, les académies d’Orléans-Tours, Rennes, Caen et Nantes ont reculé les dates de leurs vacances de printemps. Les élèves seront ainsi en vacances du mercredi 25 avril au soir au lundi 14 mai, au matin. 

C'est au tour des académies @acCaen@acnantes@ac_orleanstours@acrennes et @acrouen de profiter des vacances de printemps Bonnes vacances à tous !
Le calendrier complet des vacances scolaires -> https://t.co/Hpx5lUrtKZpic.twitter.com/lUQZ5WGsE4

— Éducation nationale (@EducationFrance) 25 avril 2018

Les absences doivent être signalées

Véritable devoir des élèves, l’assiduité entraîne la scolarité obligatoire pour les enfants de 6 à 16 ans. En clair : toute absence doit être justifiée." Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l’établissement les motifs de cette absence", indique l’article L.131.8 du code de l’éducation.

Les seuls motifs d’absences qui prévalent sont les suivants : "maladie de l’enfant", "maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille", "réunion solennelle de famille", "empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications", "absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants suivent". Tout autre motif avancé par les parents sont évalués par l’autorité scolaire.

Si une absence est prévisible, les responsables de l’enfant doivent le signaler au directeur de l’école ou d’établissement en en précisant la raison. "S’il y a doute sérieux sur la légitimité du motif, le directeur de l’école ou le chef de l’établissement invite les personnes responsables de l’enfant à présenter une demande d’autorisation d’absence qu’il transmet au directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie", souligne en outre l’article R.131-5 du code de l’éducation.

Une amende, et de la prison dans les cas les plus graves

C’est un recours extrêmement rare. LCI précise d’ailleurs qu’aucun exemple d’amende infligée à des parents ayant fait manquer les cours à leurs enfants n’est connu de la direction générale de l’enseignement scolaire.

En cas d’absences répétées et injustifiées, les parents risquent des sanctions pénales. Des dispositions toutefois envisagées qu’en cas "d’ultime recours à l’issue de toutes les tentatives de remédiation et de dialogue avec la famille et l’élève", précise le ministère sur Eduscol. À charge ensuite au directeur de l’académie de saisir ou non le procureur de la République qui décidera des suites. Selon l’article R.624-7, une contravention de 4 ème classe est prévue (135 euros, minorée à 90 euros en cas de paiement rapide, majorée à 375 euros en cas de paiement tardif).

En février 2015, la mère d'un collégien, dans le Nord, avait été condamnée par le tribunal correctionnel de Valenciennes à quatre mois de prison avec sursis alors que son fils répondait aux abonnés absents depuis... deux ans. Une décision extrêmement rare car avant cela un seul autre précédent était connu. En mai 2010, un cas similaire avait conduit le tribunal correctionnel de Laon, dans l'Aisne, à prononcer une peine de deux mois avec sursis.