Les députés ont rejeté de justesse mercredi en commission des amendements visant à autoriser la PMA post-mortem. Un sujet qui a divisé la plupart des groupes politiques, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la bioéthique.
Que faire des gamètes ou embryons in vitro issus du conjoint en cas de décès ? Le gouvernement est opposé à la poursuite du projet parental, la ministre de la Santé Agnès Buzyn soulignant les "risques pour la construction de l'enfant". Elle n'était pas présente en commission mercredi matin, mais son avis a été suivi, de justesse. Les députés ont rejeté une série d'amendements, portés par des "marcheurs", des socialistes, des élus MoDem ou encore du co-rapporteur LREM Jean-Louis Touraine, qui visaient à permettre la procréation médicalement assistée (PMA) post-mortem.
LREM divisé sur la question
Ce dernier a évoqué la "logique" de permettre à ces femmes veuves de recourir à l'insémination ou au transfert d'embryons existants, plutôt que de recourir à un donneur. Le conjoint aurait dû dans ce cas donner son consentement préalable, et la PMA aurait été encadrée dans le temps. En cas de décès, "il faut laisser la femme décider", "c'est une question de confiance", a insisté le co-rapporteur. Une dizaine de cas se sont posés ces dix dernières années.
Mais au sein même de son groupe LREM, partagé, des voix se sont élevées pour dire leur opposition à la naissance d'"enfants orphelins", et le risque de "pressions" sur "la femme endeuillée". "Il est éthiquement souhaitable aujourd'hui de ne pas ouvrir" la PMA post-mortem, a estimé Aurore Bergé, responsable du texte pour son groupe aux côtés de Guillaume Chiche, à l'avis opposé.
"Ne jouons pas aux apprentis sorciers"
De nombreux élus LR sont aussi montés au créneau, Patrick Hetzel estimant notamment qu'"on ne respecte pas l'intérêt supérieur de l'enfant". "Ce qui est techniquement possible n'est pas toujours souhaitable. Ne jouons pas aux apprentis sorciers", a aussi plaidé Annie Genevard. Philippe Gosselin a reconnu la "cohérence parfaite" de la proposition de PMA post-mortem au regard du projet de loi, qui ouvre la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires. Une majorité de LR y sont opposés et dénoncent "l'impasse" de ce texte, qui conduit, selon eux, à des attentes comme cette légalisation de la PMA post-mortem.
Les communistes, par la voix de Pierre Dharréville, ont dit aussi être "assez réservés" sur cette proposition, se demandant si ça n'est pas "une extension un peu exorbitante des capacités humaines". La PMA post-mortem a été rejetée à chaque révision des lois de bioéthique ces vingt dernières années. Jean-Louis Touraine a rappelé une décision du Conseil d'Etat, remontant à 2016, qui avait autorisé pour la première fois une veuve espagnole à faire transférer le sperme de son mari en Espagne, où l'insémination post-mortem est autorisée. Il y a une "demande assez formelle" du Conseil d'Etat d'une légalisation, a-t-il argumenté, en vain.