Édouard Philippe a annoncé samedi aux partenaires sociaux une nouvelle mouture du compte pénibilité, qui prévoit notamment de changer à partir de 2018 les règles pour quatre critères d'exposition décriés par le patronat, tout en les maintenant pour les six autres. Dans une lettre envoyée aux partenaires sociaux, le Premier ministre a donné le cadre de cette réforme. Explications.
Le mot "pénibilité" enterré. Première révolution : le nom. D’ores et déjà, on ne parlera plus de pénibilité. Le patronat trouvait ce terme péjoratif. On parle maintenant de "compte professionnel de prévention". Ce nom illustre le changement de philosophie.
Actuellement, une tâche jugée pénible rapporte des points pour partir plus tôt à la retraite. Avec le nouveau dispositif, ce ne sera plus le cas pour quatre facteurs, ceux en fait jugés les plus difficiles à mesurer. Parmi eux, on peut citer "le port de charges lourdes et les postures pénibles". Par exemple, un ouvrier du bâtiment qui doit régulièrement peindre le plafond ou s’accroupir pour carreler le sol ne comptabilisera pas automatiquement des points.
Beaucoup moins avantageux pour le salarié. Si on reste dans le cas précédent, l’ouvrier en bâtiment ne pourra partir plus tôt à la retraite que si on lui reconnait une maladie professionnelle, avec un taux d’incapacité supérieure à 10%. Un système beaucoup moins avantageux pour le salarié.
Et puis, le gouvernement a fait une autre concession au patronat : le financement. Ce ne sont plus les entreprises qui seront ponctionnées. Le système sera financé par une branche de la Sécurité sociale, la seule excédentaire d’ailleurs, celle qui gère les accidents du travail et les maladies professionnelles.