Il termine l’année en état de grâce, ou presque. Emmanuel Macron a réussi à inverser l’érosion de sa popularité. C’est la première fois dans l’histoire de la Cinquième République, en dehors des cas de cohabitations, qu’un président regagne ainsi l’adhésion d’une majorité de Français (55 à 57% à en croire au moins trois baromètres d’opinions publiés en décembre). Et pourtant, son premier volet de réformes aurait pu le vouer aux gémonies, avec des sujets aussi délicats que le renforcement de la sécurité intérieure, ou la refonte par ordonnances du code du Travail, dont la réforme un an plus tôt sur la même ligne libérale avait soulevé une importante gronde sociale.
En 2018, les embûches ne seront pas moins nombreuses pour l’exécutif. Le président, fort de sa popularité, a déjà lancé une série de chantiers, notamment sur l’immigration, la formation professionnelle ou encore l’assurance chômage. Autant de dossiers dont les premières pistes de travail ont déjà soulevé quelques crispations chez les partenaires sociaux ou les associatifs. Tour d’horizon d’un calendrier 2018 de réformes qui s’annonce chargé.
Loi sur l’immigration : la colères des associations et de la gauche
La publication le 12 décembre d’une circulaire validée par Gérard Collomb pour recenser les migrants accueillies dans les centres d'hébergement d’urgence a mis le feu aux poudres, et provoqué la colère de nombreuses associations, alors même qu’un projet de loi sur l’immigration est en cours de préparation. "Aucun gouvernement depuis la Seconde Guerre mondiale n'avait osé aller jusque-là", s’est notamment indigné sur notre antenne le politologue Patrick Weil, spécialiste des questions d’immigration. "Si le projet [de loi, ndlr] s'inscrit dans cette lignée, ce sera une régression dramatique", a-t-il relevé.
Et le sujet est d’autant plus explosif qu’il a déjà commencé à provoquer des remous au sein d’une majorité dont les membres sont issus d'horizons politiques diverses. Sonia Krimi, élue en juin dans la 4e circonscription de la Manche sous l'étiquette "majorité présidentielle" face au candidat officiellement investi par En Marche!, a vivement interpellé le ministre de l'Intérieur le 19 décembre à l’Assemblée nationale, lui demandant, sous les applaudissements de la France insoumise, de préciser ses intentions.
Le travail du gouvernement se concentrerait sur quatre axes : limiter le nombre d’arrivées, accélérer les procédures de reconduite, renvoyer davantage de déboutés et optimiser l’accueil des réfugiés. Une première reculade a déjà été actée, sans doute pour calmer les esprits : la notion contestée de "pays tiers sûr", qui pouvait permettre d’expulser un étranger vers un pays de transit plutôt que vers son pays d’origine, ne figurera pas dans le texte, a indiqué la place Beauvau. Et le déminage se poursuit, puisque le Premier ministre a annoncé le lancement d’une consultation des associations concernées par le sujet à partir du 11 janvier.
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Réforme de la formation professionnelle : une autonomie qui effraie les syndicats
Le système actuel est trop complexe et inadapté aux nouvelles exigences du marché du Travail, selon l’exécutif. Il faut dire qu’avec 97.000 organismes proposant des formations - mais seulement 8.000 prestataires pour 95% du marché, selon un rapport de l’Igas -, le salarié a de quoi perdre la tête. Pour y voir plus clair, le gouvernement pourrait attribuer des labels aux organismes. Il souhaite également développer l’autonomie du Compte personnel de formation (CPF), puisque actuellement les formations qui y sont attachées sont celles validées par les partenaires sociaux des branches professionnelles.
Résultat : sur 18 millions de Français concernés par le CPF, seuls 1% y ont recours. "On veut créer de la liberté en débarrassant les gens de la complexité administrative pour qu'ils puissent beaucoup plus simplement se débrouiller tout seuls", souffle l'entourage de la ministre du Travail auprès du Point. Les salariés pourraient donc à l’avenir sélectionner eux-même leurs formations, de quoi effrayer les partenaires sociaux. "Le gouvernement aurait tort de laisser les personnes se débrouiller seules avec leur CPF. Il faut continuer à les accompagner en développant davantage le conseil en évolution professionnelle”, a estimé auprès du Figaro Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT.
Réforme de l’apprentissage : une nouvelle pierre d’achoppement avec les régions
Toujours pour relancer l’emploi, l’exécutif s'intéresse également aux jeunes non qualifiés, et souhaite développer l’accès à l’apprentissage "trop perçu comme une orientation par l'échec", selon Muriel Pénicaud, citée par Le Journal du Dimanche. La ministre du Travail estime le système actuel "trop rigide" et "trop lent", et considère qu’il revient au marché de le réguler en finançant des formations là où des emplois sont à pourvoir. Un ligne qui est loin de satisfaire les exécutifs régionaux, qui pilotent actuellement le dispositif.
La veille de Noël, Régions de France, l'institution de représentation des régions auprès du pouvoir, s'est retirée des groupes de discussion mis en place en novembre, dénonçant par la voix de son président, Hervé Morin, la "privatisation pure et simple de l'apprentissage par son transfert aux branches professionnelles”. Il faut dire que l'enjeu est aussi financier : actuellement 51% de la taxe d’apprentissage est versée aux régions, soit une manne de 1,6 milliard d’euros que la réforme, si elle favorise un glissement vers le privé, pourrait mettre aux main du patronat. De quoi échauffer des régions déjà ulcérées par les efforts budgétaires réclamés.
Réforme de l’assurance chômage : des allocataires sous surveillance
Certains y ont vu une reculade. Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis d’ouvrir les droits à l’assurance chômages aux salariés démissionnaires, mais une première restriction a été apportée mi-octobre par le président lors d’une interview sur TF1 : les indemnisations seront conditionnées à la présentation d’un projet professionnel, elles pourraient également être plafonnées et limitées dans la durée, à en croire un programme de travail envoyé le 14 décembre aux partenaires sociaux sans autres précisions. Actuellement, l’assurance chômage est déjà plafonnée à environ 7.600 euros brut par mois, dans la limite de 24 mois. "À enveloppe constante, on va répartir la misère", a alerté le 22 décembre sur LCP Philippe Martinez, le leader de la CGT, craignant que l’élargissement de l’assurance chômage aux démissionnaires ne se répercute sur les montants perçus par les demandeurs d’emploi. "Si le gâteau est de la même taille et qu'il y a plus de gens pour en manger si je puis dire, forcément les parts seront plus petites", a ajouté le syndicaliste.
Le gouvernement réfléchit aussi à renforcer le contrôle des allocataires et à durcir les sanctions, selon une note confidentielle citée par Le Canard enchaîné dans son édition du 27 décembre. Ainsi, le refus de deux offres d’emplois jugées raisonnables ou d’une formation pourrait se voir sanctionné d’une baisse des allocations de 50% pendant deux mois, voire d’une suppression temporaire en cas de récidive. Les demandeurs d’emploi pourront également avoir à se soumettre à un rapport d’activité mensuel. "Il faut s'assurer que chacune et chacun recherchent bien l'emploi qui peut être offert et que lorsqu'un emploi correspond à ses compétences, il le prenne. Je crois qu'il n'y a rien de choquant, c'est normal, c'est ce que font tous les pays qui nous entourent", a défendu Emmanuel Macron dans une interview à LCI.
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Reforme constitutionnelle : la droite sénatoriale au tournant ?
Ce sera l’un des plus grands chantiers du quinquennat : réformer en profondeurs les institutions du pays, et plus particulièrement la machine parlementaire. Devant les députés et les sénateurs réunis en Congrès à Versailles, Emmanuel Macron s'est prononcé pour une baisse d’un tiers du nombre de parlementaires, qui passeraient ainsi de 925 à 617. Le chef de l’Etat entend également introduire une dose de proportionnelle aux législatives, le non-cumul des mandats dans le temps pour les parlementaires, et supprimer la Cour de justice de la République, seule juridiction habilitée à juger les délits ou crimes commis par des membres du gouvernement pendant l’exercice de leur fonction. Des groupes de travail ont été mis en place à l’Assemblée nationale et au Sénat, dont le président, Gérard Larcher, est attendu mi-janvier à l’Elysée pour rendre les premières conclusions.
Mais l’opposition de ce dernier au non-cumul pourrait vite poser problème à Emmanuel Macron. En effet, le président a besoin de la majorité des trois cinquièmes des parlementaires pour faire passer sa révision constitutionnelle. Et le nombre, bien qu’écrasant, d’élus En Marche! siégeant au Palais Bourbon, couplé au soutien du Modem et des Constructifs, ne suffira pas au chef de l’Etat qui ne dispose que de 21 marcheurs au Palais du Luxembourg. Même en ralliant les voix des sénateurs centristes, le président aura encore besoin du soutien d’une partie de la droite sénatoriale, et donc de l’un de ses principaux leader, Gérard Larcher, pour s’assurer une marge confortable. Autre solution : organiser un référendum.
Sécurité routière : une limitation polémique
Emmanuel Macron a annoncé en septembre un plan pour enrailler un sinistre bilan, celui de la mortalité routière, repartie à la hausse depuis trois ans. Les mesures prises devraient être détaillées à l’issue d’un conseil interministériel de sécurité routière qui doit se tenir le 18 janvier. Et parmi les propositions sur la table : abaisser à 80 km/h, au lieu de 90km/h, la limitation de vitesse sur les routes nationales ou départementales bidirectionnelles, particulièrement accidentogènes. Le Premier ministre Edouard Philippe s’y est dit "favorable" à titre personnel dans un tweet, quand l'association 40 millions d’automobilistes a lancé une pétition en ligne pour dénoncer une mesure qui, selon elle, "augmentera encore le nombre d'automobilistes flashés et remplira les caisses de l'État".
Réforme de la justice : les avocats déjà sur le qui-vive
Elle est attendue pour le printemps, avec la possibilité d’un vote à l'été 2018. La réforme de la justice menée par Nicole Belloubet veut réduire l’engorgement de la machine judiciaire à travers trois textes : le premier visant à une augmentation de 19% du budget de la justice sur cinq ans, et les deux autres à une réforme des procédures du civil et du pénal, qui pourrait faire la part belle au numérique afin de dématérialiser certaines procédures. Surtout, la garde des Sceaux entend repenser l’organisation territoriale de la justice en adéquation avec les treize nouvelles régions. Bref, une réforme de la carte judiciaire qui ne dit pas son nom pour des magistrats inquiets de voir le nombre de cour d’appel (30 actuellement, hors les juridictions d’outre-mer) diminuer. Plusieurs blocages de tribunaux ont déjà été organisés, notamment par des avocats à Pau et à Bayonne. Le ministère est averti : il marche sur des œufs.
Laïcité : une prise de parole très attendue
Emmanuel Macron ne s’est pas encore publiquement exprimé sur le sujet depuis son arrivée à l’Elysée, alors même que certains proches tablaient sur une déclaration le 9 décembre, journée nationale de la laïcité. La position du chef de l’Etat est d’autant plus attendue que la polémique sur les prières de rue à Clichy, l’affaire Tariq Ramadan, qui oppose Charlie Hebdo et Edwy Plenel, les crèches dans les mairies ou encore la statue de Jean Paul II à Ploërmel ont largement occupé l’actualité des dernières semaines. Le 22 décembre, le président de la République recevait les représentants des six principales religions en France. À cette occasion, Emmanuel Macron se serait inquiété d’un risque de "radicalisation de la laïcité", selon des propos rapportés par François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France, auprès de l'AFP.
Les déclarations du chef de l’Etat sur la laïcité pourraient également, en creux, poser les bases d’un autre chantier d’envergure : celui de l’organisation de l’islam en France. Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron avait promis un "islam de France plus structuré pour combattre les discours radicaux", rappelant que la Fondation des œuvres pour l'islam de France, lancée en 2016, n'a à sa charge que des projets sociaux ou culturels, et ne traite pas des questions liées à l'organisation du culte. Jean-Pierre Chevènement, qui la préside, "pédale dans son coin, sans budget", estime même auprès du Parisien un proche d'Emmanuel Macron. Pour répondre à l'épineuse question du financement des mosquées, et mettre fin aux fonds opaques venus de l'étrangers, ce dernier, toujours dans son programme, évoquait la création d'une "Fédération nationale de l'islam de France", regroupant les associations cultuelles locales, et destiné notamment à recevoir dons et legs "dans des conditions fiscales avantageuses".