Alors que le Conseil d'État limite désormais l'intervention des maires en période d'urgence sanitaire, Thierry Dal Farra, avocat associé au cabinet UGGC, a détaillé jeudi sur Europe 1 les évolutions des pouvoirs des maires pendant l'épidémie de Covid-19.
"Du fait de la loi sur l'état d'urgence sanitaire, les maires sont en quelque sorte désaisis au profit du Premier ministre et du préfet pour toutes les mesures qui visent à lutter contre l'épidémie", résume Thierry Dal Farra. "Le maire a un pouvoir qui est, par l'effet de cette loi, limité".
Pour illustrer ce changement, Thierry Dal Farra prend l'exemple du maire de Sceaux, commune des Hauts-de-Seine. Le Conseil d'État lui a ainsi répondu, "qu'il ne pouvait pas obliger la population à porter un masque parce que le pouvoir n'en revenait qu'à l'État" sur cette question d'ordre sanitaire, explique l'avocat.
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Une concertation possible
D'après Thierry Dal Farra, les maires ont toutefois le droit de négocier. "Dans la plupart des cas, une concertation s'opère entre l'État et les communes autrement dit entre les préfets et les maires. Mais en cas de divergences, c'est l'Etat qui a le dernier mot pour toutes les mesures qui concernent la lutte contre l'épidémie", affirme-t-il.