L'Assemblée a donné son feu vert lundi soir au principe d'une nouvelle organisation de la SNCF en "société nationale à capitaux publics" après sept heures de débats, parfois vifs. Après un quatrième jour d'une grève toujours très suivie des cheminots, une reprise "progressive" du trafic prévue mardi.
La SNCF deviendra un "groupe public unifié". Au grand dam de la gauche de la gauche, les députés ont donné leur aval par 74 voix contre 20 à un amendement du gouvernement qui prévoit qu'à compter du 1er janvier 2020, "la société nationale à capitaux publics SNCF et ses filiales constituent un groupe public unifié". Celui-ci sera soumis "aux dispositions du code de commerce relatives aux sociétés anonymes" et aura un capital "intégralement détenu par l'État".
12 mois pour "fixer les conditions de création du groupe public". D'autres amendements qui restaient à examiner dans le cadre des débats en première lecture sur le texte, doivent autoriser le gouvernement à prendre par voie d'ordonnance dans un délai de 12 mois des mesures pour "fixer les conditions de création du groupe public" et ses "conditions de fonctionnement", notamment en matière de gouvernance.
Une réforme "impérative" pour Borne. À l'ouverture des discussions, la ministre des Transports Elisabeth Borne avait défendu globalement une réforme "impérative" et plaidé pour un débat "délesté des fantasmes et des contre-vérités qui le polluent", notamment sur le changement de statut qui n'est pas une privatisation. Vantant une réforme "pour les usagers", elle avait aussi récusé toute volonté du gouvernement de "passer en force".
La gauche vent debout. Mais à l'unisson des syndicats, les Insoumis et communistes n'ont eu de cesse de monter au créneau contre la réforme, y compris en recourant à des débats de procédure avec des rappels au règlement. Jean-Luc Mélenchon et Alexis Corbière à l'offensive contre la ministre des Transports : "Vous voulez porter à la ceinture le scalp d'une série de salariés qui ont toujours été en première ligne pour défendre leur outil de travail", a clamé le député de Seine-Saint-Denis.
Nouvelle Gauche a aussi affiché ses "divergences" sur la dette, les investissements ou encore le statut des cheminots, le nouveau patron du PS, Olivier Faure, prédisant au gouvernement qu'il va "rencontrer la colère" des Français.
Une réforme courageuse pour LREM. En défense, plusieurs élus LREM ont appelé la gauche à "sortir des caricatures" ou défendu le "courage" de la réforme, Laurianne Rossi, ex-employée du groupe ferroviaire, dénonçant ceux qui voudraient "figer le train de la SNCF dans un passé de carte postale".
"Un texte bâclé", selon LR. LR, pour qui la réforme n'est pas assez "courageuse", a aussi dénoncé "un texte bâclé", critiquant à l'instar de la gauche la méthode avec des amendements du gouvernement "arrivés en catimini". Le groupe de droite a aussi plaidé en vain pour inscrire dans la loi la sauvegarde des "petites lignes". Les débats dureront jusqu'à mardi prochain, jour du vote solennel.
Des manifestations avant les débats. Peu avant l'ouverture des débats en première lecture, plusieurs centaines de cheminots et sympathisants s'étaient rassemblés non loin du Palais Bourbon, pour défendre "l'avenir du service public ferroviaire". "Cheminots en colère" ou "ça va péter!", scandaient les manifestants, chasubles aux couleurs de leurs syndicats (CGT, Unsa, Sud, CFDT, FO) sur le dos. Environ 300 d'entre eux sont ensuite partis en manifestation sauvage vers la tour Eiffel avant de se disperser. Des rassemblements et défilés ont aussi eu lieu à Lyon, Lille, ou Marseille.
Un trafic encore perturbé. Après une deuxième séquence de deux jours de grève, et un trafic resté "très perturbé" lundi, la SNCF prévoyait pour mardi une "reprise progressive" du trafic. La circulation des TGV sera normale mais les lignes régionales (Transilien et TER) et Intercités resteront légèrement perturbées.