Mardi matin, Laurent Fabius est devenu officiellement président du Conseil constitutionnel pour un mandat de neuf ans.
Serment. L'ancien ministre des Affaires étrangères a prêté serment devant le chef de l'Etat lors d'une brève cérémonie à l'Elysée. Il avait été choisi par François Hollande pour succéder à Jean-Louis Debré, en fin de mandat.
"C'est une nouvelle étape de la vie du Conseil qui s'ouvre. Avec un contexte que chacun connaît, avec l'exigence de la conformité du droit constitutionnel aux dispositions que le Parlement doit prendre face à la menace terroriste", a déclaré François Hollande au cours d'une brève allocution. "C'est à vous et à votre collège qu'il reviendra de protéger les libertés", a-t-il souligné. Le chef de l'Etat a également rendu hommage au prédécesseur de Laurent Fabius, Jean-Louis Debré, dont il a salué "l'impartialité" et "l'indépendance".
Deux nouveaux membres. Les deux autres nouveaux membres du Conseil, Corinne Luquiens, secrétaire générale de l'Assemblée nationale, et Michel Pinault, conseiller d'Etat, ont également prêté serment.
Il a renoncé à la COP21. Une polémique avait accompagné la nomination de Laurent Fabius au Conseil constitutionnel. L'ex-ministre des Affaires étrangères voulait en effet conserver en parallèle de ce poste la présidence de la COP21, avant de renoncer. "A mon sens, il n'existe pas d'incompatibilité avec la présidence de la dernière phase de la COP21. Pour autant, compte tenu du début de polémique interne sur ce sujet, je juge préférable de vous remettre mon mandat de président de la COP", avait-il expliqué dans une lettre adressée au président de la République. C'est la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, qui a finalement récupéré la présidence de la COP21.