Il n'y aura "pas de big bang" territorial pendant le quinquennat, mais "un contrat avec les collectivités locales", a expliqué lundi le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, qui exhorte les maires à "avoir confiance en la parole" d'Emmanuel Macron sur la suppression de la taxe d'habitation.
"La taxe d'habitation est un impôt injuste". "Il nous paraît important de dialoguer, d'échanger. C'est vrai quand on travaille sur la réforme du code du travail, c'est vrai aussi pour les élus", a expliqué sur franceinfo Christophe Castaner, alors que s'ouvre lundi la Conférence des territoires. "Je connais les inquiétudes", mais "la taxe d'habitation est un impôt injuste, archaïque, qui frappe sans distinction de vos revenus". "Aujourd'hui un tiers de la taxe d'habitation est déjà compensé à 100% depuis de très nombreuses années par l'État en faveur des communes et au fond, on l'a juste oublié", a poursuivi le porte-parole.
"Il n'y aura pas de big bang" territorial, affirme Christophe Castaner, mais "il y a des possibilités" #8h30politiquepic.twitter.com/ZsKHVfqAaV
— franceinfo (@franceinfo) 17 juillet 2017
La suppression de l'impôt sera compensée "à l'euro près". "Mes collègues maires, je les invite à avoir confiance dans la parole d'Emmanuel Macron qui a dit que nous compenserions à l'euro près, en prenant en compte l'élargissement des bases, c'est-à-dire si la commune grandit, une petite augmentation chaque année de ces bases aussi dans la compensation", a ajouté Christophe Castaner. "La taxe d'habitation, son montant sera ramené à zéro" par l'État, mais "les maires garderont la possibilité, s'ils le veulent, de rehausser ce taux". Seulement, "ça va se voir, il faudra du courage politique", a-t-il expliqué.
Une augmentation des dépenses d'investissement. De nombreux élus s'inquiètent de la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables, promesse de campagne d'Emmanuel Macron, et des répercussions sur les finances locales. Par ailleurs, l'exécutif souhaite "proposer un contrat aux collectivités locales pour continuer à baisser les dépenses de fonctionnement, mais à l'inverse augmenter les dépenses d'investissement qui sont productives", a indiqué Christophe Castaner.
De nouvelles communes plus "fortes". "Il n'y aura pas de big bang. Emmanuel Macron a dit qu'il ne voulait pas une nouvelle grande loi Notre". "Par contre, il y a des possibilités. Des communes nouvelles : deux ou trois petites communes qui décident de se regrouper pour travailler ensemble, faire des économies d'échelle et être plus fortes. C'est pas idiot", a également déclaré le secrétaire d'État.
"La seule proposition qui va être présentée aujourd'hui, c'est celle de faire en sorte que partout où il y a une métropole qui est organisée, qui est déjà un échelon administratif puissant, et un département, nous allions vers la fusion de ces deux structures", a-t-il indiqué.