C'est un dossier sur lequel Les Républicains comptent bien s'attarder pendant leur niche parlementaire le 7 décembre prochain, afin de mettre un terme à "un angle mort" de la politique migratoire française : l'accord sur l'immigration conclu avec l'Algérie en 1968. Actuellement, ce texte permet aux ressortissants algériens de contourner toute mesure de fermeté migratoire.
Des Algériens privilégiés
Dans les faits, cet accord offre un statut particulier, voire exceptionnel, aux ressortissants algériens qui souhaitent entrer sur le territoire français. Ainsi, par exemple, pour une personne de nationalité algérienne, ne doit pas faire de demande de visa pour un séjour en France de plus de trois mois. Elle en est exemptée et doit demander un certificat de résidence valable un an pour des raisons privées, familiales, scolaires ou de travail.
Deuxième avantage : une facilité d'accès à un titre de séjour de dix ans. Les ressortissants algériens peuvent obtenir ce titre seulement après trois ans de résidence en France, contre cinq ans pour les personnes dépendant du droit commun. Et ces titres de séjour ne peuvent être retirés, en vertu de cet accord.
Une brèche dans les nouveaux projets de loi immigration
L'accord prévoit d'autres exemptions, notamment sur le contrôle des conditions d'intégration. C'est simple, il n'y en a pas. Ainsi, si un Franco-algérien épouse une Algérienne, il lui transmet automatiquement la nationalité française sans contrôle des conditions d'intégration.
Un accord qui est vu comme une véritable brèche dans l'ordre juridique français, car ces dérogations prévalent sur tout nouveau texte voulant contrôler l'immigration.