Le motard, qui a percuté une fillette de sept ans jeudi à Vallauris-Golfe-Juan (Alpes-Maritimes), a été mis en examen samedi soir et placé sous contrôle judiciaire, a annoncé le parquet de Grasse qui avait demandé la détention provisoire.
Dans son communiqué, le parquet ne donne pas de nouvelles de l'état de santé de la victime dont le pronostic vital était "très engagé", après avoir été percutée sur un passage piéton par ce jeune homme de 19 ans qui faisait une roue arrière.
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Le conducteur, qui n'était pas positif à l'alcool ni aux stupéfiants, est poursuivi pour "blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois par violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence par conducteur de véhicule terrestre à moteur", énumère le parquet qui indique qu'une information judiciaire a été ouverte.
Des peines de prison trop rare
Dans le cadre de cette mise en examen, le parquet comme le juge d'instruction avaient sollicité un placement en détention provisoire pour le mis en cause qui n'était pas connu des services de police et de la justice jusqu'à ce drame.
Mais "le juge des libertés et de la détention a décidé de placer l'intéressé sous contrôle judiciaire" avec un certain nombre d'obligations dont "se présenter une fois toutes les deux semaines au commissariat d’Antibes", ne pas se rendre à Vallauris ni "entrer en contact avec la victime de l'infraction, ses parents, frères et soeurs de quelque manière que ce soit". Il a également dû remettre son permis de conduire au greffe du tribunal et il lui est interdit de quitter le département des Alpes-Maritimes.
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En théorie, le code pénal prévoit une peine allant de un à cinq ans de prison pour les rodéos urbains et jusqu'à deux ans d'emprisonnement en cas de refus d'obtempérer. Sauf que dans les faits, ces peines sont rarement prononcées, faute de place dans les prisons, et elles s'effectuent donc souvent sous forme de bracelet électronique.
Confisquer les véhicules
Comment faire pour durcir la loi malgré ce constat ? Pour l'avocat Antoine Régley, auteur du livre "Drames sur la route, combat contre l'injustice", il existe malgré tout des solutions concrètes pour améliorer la répression.
"Pour les refus d'obtempérer, il faut que la confiscation des véhicules soit obligatoire. Aujourd'hui, elle n'est que facultative. Et si on peut suspendre et annuler des permis de conduire dans les deux cas, je crois qu'il faudrait plutôt penser à la peine d'interdiction de conduire tout véhicule à moteur. Parce qu'aujourd'hui, quand vous avez une suspension ou une annulation, vous pouvez malgré tout conduire par exemple un scooter 50 centimètres cubes et continuer à faire vos rodéos", explique-t-il au micro d'Europe 1.
L'avocat précise que la répression des rodéos urbains et des refus d'obtempérer a toutefois augmenter ces dernières années. Le nombre d'interpellations pour des rodéos sauvages a par exemple doublé entre 2019 et 2022. Depuis 2018, il est aussi possible de poursuivre tout individu qui en ferait la promotion sur les réseaux sociaux par exemple. Mais là encore, ces poursuites ne sont en réalité que très rarement effectuées, voire jamais, selon l'avocat.