Les chaînes de restauration rapide ont jusqu'à la fin du mois de mars pour proposer "un plan de mise en conformité" en matière de tri des déchets, a annoncé jeudi Brune Poirson, secrétaire d'État à la Transition écologique et solidaire. McDonald's, Burger King, Starbucks ou Domino's : Brune Poirson a convoqué les patrons des principales chaînes de restauration rapide afin de leur rappeler leurs obligations règlementaires en matière de gestion de déchets. "Je leur ai dit très clairement que d'ici la fin du mois du mars, je voulais qu'ils remettent un plan très concret de mise en conformité avec la réglementation", a-t-elle déclaré.
Des sanctions pénales contre les mauvais trieurs. Cette réunion faisait suite à des contrôles effectués par les équipes du ministère dans une cinquantaine de salles de restauration rapide sur l'ensemble du territoire français. Selon la secrétaire d'État, "aucune" d'entre elle n'était en "conformité totale" avec la réglementation sur le tri des déchets. Elles ne proposaient pour la plupart "même pas" une infrastructure le permettant. Brune Poirson a rappelé qu'il existait des "moyens de pressions très clairs" contre les mauvais trieurs, des amendes, mais aussi "des sanctions pénales qui peuvent aller jusqu'à des peines de prison".
Le non-respect du tri des cinq flux (papier et carton, métal, plastique, verre, bois) est passible d'une sanction administrative d'un montant maximal de 150.000 euros et constitue une infraction pénale punie d'une peine maximale de deux ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Elle a également affirmé qu'elle se "réservait le droit" de "donner publiquement les noms" des chaînes qui ne respecteraient pas la réglementation, formalisée par un décret de mars 2016.
"Des efforts à faire". "On peut pas changer les habitudes comme ça d'un claquement de doigts par un décret ou par un arrêté", a réagi Dominique Bénézet, délégué général du syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide à l'issue de cette réunion, tout en concédant qu'il y avait "des efforts à faire". "On est tous d'accord pour dire qu'il faut faire en sorte qu'on vive mieux sur cette planète" a-t-il ajouté.