Après le volet "recettes", le volet "dépenses" du budget 2024 arrive mardi soir à l’Assemblée nationale. En plus des 16 milliards d'euros déjà prévus dans le projet de loi finances, Bruno Le Maire avait demandé aux députés de trouver un milliard d’euros d’économies supplémentaires. Plusieurs pistes sont déjà connues depuis un moment, comme la modification de la niche fiscale "Airbnb". Et il y en a aussi trois nouvelles.
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La prime d’apprentissage
La première piste d’économie est la suppression, dans certains cas, de la prime d’apprentissage versée aux employeurs. La mesure ne concernerait que les grandes entreprises, celles de plus de 250 salariés, et qui souhaitent embaucher les apprentis les mieux formés.
Le député Renaissance Dominique Da Silva, à l’origine de cet amendement, parle d’une mesure de bon sens : "L’aide de l’État doit plutôt les inciter à recruter des bacs +2 et en deçà. Ce qui me semble plus juste car c’est sur ces niveaux de diplômes qu’on a le plus de besoins d’augmenter les effectifs". Cette mesure toucherait moins de 10% des aides versées aujourd’hui. Mais elle permettrait tout de même de faire plus de 700 millions d’euros d’économies en année pleine.
Le compte professionnel de formation
La deuxième piste d’économie concerne la réforme du compte professionnel de formation, avec l’instauration d’un reste à charge pour le salarié. Mais là encore, la mesure ne s’appliquerait que dans certains cas, explique Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget.
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"Évidemment, tous ceux qui sont en recherche d’emploi n’auront pas ce reste à charge, tous ceux qui vont faire des formations dans le sens de leur activité prof n’auront pas non plus ce reste à charge. C’est simplement quand vous voulez vous ouvrir à d’autres sujets que vous pourriez avoir éventuellement un reste à charge". Selon les informations d’Europe 1, cette mesure passera plutôt par un décret en 2024.
Les aides emplois francs
La troisième et dernière piste d’économie identifiée est une réduction des aides emplois francs. Il s’agit d’aides versées à l’employeur pour l’embauche de personnes issues des quartiers prioritaires de la ville. Cette mesure permettrait une centaine de millions d’euros d’économies.