Le service de renseignement financier Tracfin a enregistré une hausse "sans précédent" de son activité en 2016, grâce à l'implication croissante des professionnels assujettis à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, a annoncé mercredi Bercy.
Cet organe rattaché au ministère de l'Action et des comptes publics, qui lutte contre le blanchiment d'argent, la fraude aux finances publiques et le financement du terrorisme, a collecté sur l'ensemble de l'année 64.815 informations, ou "déclarations de soupçon", soit 43% de plus qu'en 2015. Selon le ministère, cette hausse "s'explique notamment par la forte implication des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme".
Des sanctions disciplinaires, administratives, civiles ou pénales. Une quarantaine de professions, parmi lesquelles figurent les banques, les assurances, les notaires ou encore les cercles de jeux, ont l'obligation de déclarer les sommes ou opérations dont ils "savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu'elles proviennent" d'activités délictuelles ou servent "au financement du terrorisme", en vertu notamment du code monétaire et financier. En cas de manquement à cette règle, ils risquent des sanctions disciplinaires, administratives, civiles ou pénales.
28 % d'enquêtes réalisées de plus qu'en 2015. La hausse du nombre de déclarations de soupçon a aussi été favorisée par "le recul de l'anonymat dans l'usage de cartes prépayées et le signalement systématique à Tracfin des dépôts et retraits d'espèces supérieurs à 10.000 euros cumulés sur un mois". Parallèlement, Tracfin a réalisé en 2016 13.592 enquêtes, soit 28% de plus qu'en 2015. Le nombre de notes transmises à l'autorité judiciaire et aux administrations partenaires a pour sa part augmenté de 16%, à 1.889 notes. Le nombre de notes dédiées à la lutte contre le financement du terrorisme a pour sa part plus que doublé (+121% à 396 notes). Les transmissions d'informations vers les organismes sociaux ont de leur coté progressé de 51%, avec 165 notes transmises.